Droit du travail

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  • Publié le : 3 juin 2011
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Introduction au droit du travail

Depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises. Auparavant, l'état jouait un tel rôle dans la régulation sociale que les patrons n'avaient de cesse de le solliciter. Aujourd'hui, ils sont obligés de se rendre compte que le système libéral ne leur fournit pas que des avantages. Contestation de tel outel licenciement, annulation de tel ou tel plan social ; il est vrai que le contrôle des juges est parfois très sévère face au comportement et aux abus de certains employeurs.

Nombreux sont donc les employeurs à souhaiter aujourd'hui une révision du code du travail dans un sens qui, bien sûr, fournirait plus de latitude de gestion et plus de flexibilité.

Finalement la révision du code dutravail pose une question fondamentale : qui veut-on protéger ? S'agit-il d'offrir plus de flexibilité aux employeurs ou de défendre l'emploi ? Certains diront que le second objectif dépend du premier. Le débat reste ouvert.

En fait deux conceptions s'opposent :

1 -- Dans une conception libérale, le Droit du travail est jugé trop lourd, trop rigide. On souhaite donc limiter son emprise àquelques règles de base, intangibles, et on entend lui substituer alors, la capacité contractuelle des partenaires sociaux à négocier des conventions. On peut en effet penser qu'à un moment donné, trop de droit tue le droit ou encore, précisément parce que l'ensemble des textes devient inutilisable contradictoire, se développe une pratique envahissante de la dérogation qui, à son tour, conduit àl'emphase réglementaire. Beaucoup d'entreprises et notamment des PME, se laissent glisser vers des pratiques qui instituent des espaces de non-droit tandis que la réalité du travail d'aujourd'hui échappe de plus en plus aux normes légalement fixées.

2 -- Pour les syndicats, au contraire il faut être très prudent. S'ils comprennent le problème, et admettent l'existence d'incohérences, ils craignentque la logique de la réforme se traduise dans les faits par une régression.

Complexité, illisibilité du droit du travail et, par voie de conséquence, inefficacité sont les griefs qui reviennent le plus souvent dans l'appréciation des juristes.

Quoi qu'il en soit, et malgré les controverses le droit du travail existe et a une histoire.

Historique.

1 -- De l'Antiquité au Moyen âge.

Àcette époque il n'existe, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur.

2 -- Sousl'ancien régime :

Du XIe siècle à la révolution les corporations fournissent le cadre principal de l'activité économique. Tous les membres d'une même profession sont soumis à une discipline collective, un peu sévère parfois, mais l'enjeu est d'assurer la prospérité des métiers.

Chaque corporation est fortement hiérarchisée (maîtres, compagnons, apprentis) et possède sa propre police et sestribunaux. Au XVIIe siècle des manufactures sont créées ; l'autorité royale remplace les règlements corporatifs.

3 -- Après la révolution.

Le nouveau régime qui s'installe après la révolution est hostile à tout groupement.

-- Le décret d'Allarde du 17 mars 1791 supprime le régime des corporations et pose le principe fondamental de la liberté du travail. Quant à la loi le Chapelier du 17 juin1991, elle interdit purement et simplement les groupements et les coalitions de plus de 20 personnes. Les travailleurs sont isolés. Le livret ouvrier est obligatoire et toutes les appréciations de l'employeur sur son travailleur y figurent. En cas de contestation sur le montant du salaire l'employeur est cru sur parole ! ! ... Les femmes et les enfants sont exploités, les journées sont de seize...
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