Droit du travail

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  • Publié le : 21 avril 2010
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Droit du Travail

Introduction : Entreprise et Droit du Travail

Présentation du droit du travail

Définition et objectifs du droit du travail
N'est visé par le droit du travail que les salariés. Un salarié est une personne qui offre son travail à un employeur privé qui se soumet à un lien de subordination en contrepartie d'une rémunération.

Lien de subordination
Exécuter un travailsous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres/directives et qui peut contrôler l'exécution du travail et sanctionner.

Rémunération
La rémunération est indispensable pour être considéré comme salarié (en plus du lien de subordination) La rémunération c'est toute contrepartie financière ou en nature d'un véritable travail.

Employeur
Celui avec lequel le salarié signe lecontrat de W.

Relations individuelles et collectives du Travail
Le Droit du travail couvre ces relations. Les relations individuelles sont les relations du salarié vers l’employeur. Alors que la relation collective, c’est la relation de la communauté des salaraiés face à l’employeur.

Historique et caractéristiques du droit du travail
Début XIXe siècle. Le principe d’une libertéindividuelle, d’une liberté de conclure et d’égalité (Droit commun).
Il est né pour essayer de :
limiter les abus économiques entre employeurs et salariés.
1831 : interdiction de travailler aux moins de 8 ans.
Donner des droits collectifs aux salariés (1984 : Syndicats)
Protection de l’emploi dû à sa rareté
Modifier les rapports entre le K et le W
Protection contre la concurrence déloyale (ce sontles règles du jeu pour que tout le monde soit égaux)

Grandes dates du droit du W

1945 : Création des CE
1973 : Première loi sur les licenciements
1982 : Modification du droit du W (5è semaine de congé payé, l’abaissement de l’âge de la retraite, augmentation spectaculaire du SMIC, baisse du temps de travail)
2000 : Les lois Aubry dont celles sur les 35h

Droit à évolution rapide très liéaux idées du moment (pressions économiques, politiques et sociales).
Droit où la pénalisation est de plus en plus importante.
Droit nettement plus dense que dans les pays anglo-saxons.
Développement du droit social Européen.

Les acteurs du droit du travail.
Le législateur et le ministère du W sont les acteurs majeurs du droit du travail.
La jurisprudence est créative et favorable auxsalariés (les juges).
La commission Européenne qui crée les directives.
Les partenaires sociaux (seuls les syndicats « représentatifs » ont des pouvoirs pour signer des accords et participer à des commissions avec le ministère qui vont proposer des lois.

Les sources du droit du travail.

Les sources classiques
Les traités internationaux (+ OIT : Organisation Internationale du Travail)
Laconstitution ⋄ Les principes généraux du droit
La loi (les règlements ⋄ Le code du travail)

Les sources spécifiques
Les conventions et accords collectifs 
C’est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations représentatives des salariés en vu de fixer en commun les conditions de travail et d’emploi et les garanties sociales.

Accords : 1 ou2 sujets
Interprofessionnels
Selon les branches d’activité
Selon les entreprises
Conventions collectives : l’ensemble des conditions de travail et d’emploi des salariés concernés.
Les usages : une pratique constante et répétée d’un employeur devient une obligation (= une loi dans l’entreprise)
Les règlements intérieurs
Les engagements unilatéraux (= les accords atypiques)
Le contrat de WL’ordre public social
Il existe une hiérarchie des différentes sources de droit. Une norme de sources inférieures doit en principe respecter une norme de sources supérieures selon la hiérarchie des 8 « points » au dessus.

Exceptions :
Dans le cadre de l’ordre public social, une norme de source inférieure ne peut pas déroger une norme de source supérieure.

Dans le cadre de l’ordre...
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