Le contrat de travail

I) Définition et caractéristique du contrat de travail.
Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est-à-dire si l’on cherche dans un code du travail il n’y a pas de définition du contrat de travail. On se réfère à la doctrine et à la jurisprudence.
La doctrine est l’ensemble des opinions que les juristes sont amenés à formuler dans les ouvrages qu’ils publient.
Doctrine Dalloz « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.

A) Les différents éléments du contrat de travail. 1) La qualification du contrat de travail.
Le contrat de travail comprend trois éléments :
-L’activité du salarié c'est-à-dire sa prestation de travail. Elle peut être physique, intellectuel, artistique.
-La rémunération (salaire) fournie en contrepartie.
-Le lien de subordination qui place le salarié sous l’autorité de l’employeur. C’est trois élément sont nécessaire pour qu’il y est contrat de travail mais le lien de subordination demeurent le critère auquel se réfère la jurisprudence dans les situations litigieuses.
C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en apporter la preuve. Pour le salarié c’est une preuve par « tout moyen » c’est une preuve écrit et oral (témoignage). Au contraire pour l’employeur il faut un commencement de preuve par écrit. 2) Les obligations des parties
Le salarié doit exécuter personnellement le travail confié.
Il doit loyalement et consciencieusement sa tâche en prenant soin des instruments de travail et en ne divulguant pas des secrets professionnels.
Le salarié peut être amené à respecter le cas échéant une clause de non concurrence.
L’employeur est aussi tenu de respecter la vie privée du salarié qui doit rester étrangère au rapport de travail.
Le comportement extra professionnel du salarié