Droit du travail

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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Le contrat de travail

I) Définition et caractéristique du contrat de travail.
Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est-à-dire si l’on cherche dans un code du travail il n’y a pas de définition du contrat de travail.
On se réfère à la doctrine et à la jurisprudence.
La doctrine est l’ensemble des opinions que les juristes sont amenés à formuler dans lesouvrages qu’ils publient.
Doctrine Dalloz « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.

A) Les différents éléments du contrat de travail.
1) La qualification du contrat de travail.
Le contrat de travail comprend trois éléments :-L’activité du salarié c'est-à-dire sa prestation de travail. Elle peut être physique, intellectuel, artistique.
-La rémunération (salaire) fournie en contrepartie.
-Le lien de subordination qui place le salarié sous l’autorité de l’employeur. C’est trois élément sont nécessaire pour qu’il y est contrat de travail mais le lien de subordination demeurent le critère auquel se réfère la jurisprudencedans les situations litigieuses.
C’est à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en apporter la preuve. Pour le salarié c’est une preuve par « tout moyen » c’est une preuve écrit et oral (témoignage). Au contraire pour l’employeur il faut un commencement de preuve par écrit.
2) Les obligations des parties
Le salarié doit exécuter personnellement le travail confié.Il doit loyalement et consciencieusement sa tâche en prenant soin des instruments de travail et en ne divulguant pas des secrets professionnels.
Le salarié peut être amené à respecter le cas échéant une clause de non concurrence.
L’employeur est aussi tenu de respecter la vie privée du salarié qui doit rester étrangère au rapport de travail.
Le comportement extra professionnel du salariéne pourrait justifier un licenciement que dans le cas exceptionnel ou il ne serait plus compatible avec l’exercice des fonctions.
B) Les caractéristiques du contrat de travail.
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique (contraire = contrat unilatéral).
C’est un contrat à titres onéreux.
C’est un contrat consensuel. (Contraire= contrat formel)
Contrat d’adhésion. (Contraire =contrat gré à gré)
Contrat à exécution successive. (Contraire = contrat à exécution instantanée et immédiate)
Contrat conclu intuitu personae.

II) Les différentes formes du contrat de travail
A) C.D.I
1) Principe.
Le CDI est resté un contrat de droit commun, le CDD devra rester un contrat d’exception.
Le code du travail ne prévois pas obligatoirement de contrat écrit pour leCDI, alors qu’une directive européen rend obligatoire la remise d’un écrit au salarié dans les deux mois de son embauche.

Constitution française. 4 octobre 1958
Traités Internationaux
Loi/ règlement/ ordre
Décrètes/ arrêtés.

En pratique l’écrit de base peut être valablement constitué par la déclaration préalable d’embauche dont un double est remis au salarié. (C’est une déclaration pourlutter contre le travail clandestin).

2) Les clauses contractuelles essentielles.
Le contrat peut prendre la forme d’un acte sous-seing privé, rédigé en deux exemplaires signés par les parties. Cet acte n’est pas forcement passé chez un notaire. (art.1325 du code civile)
Il s’agit souvent d’une lettre d’engagement ou d’un contrat type qui comporte au minimum les clauses suivantes :
-L’identité des parties
- Qualité du salarié (le poste du salarié) et son coefficient d’embauche (pas obligatoire).
- Rémunération du salarié (en somme brut soit mensuelle, soit annuelle).
- Le lieu de travail.
- La durée du travail et les horaires.
- la date d’effet du contrat
- Congé payé et convention collective.
A côté de ces mentions générales, il existe des mentions particulières....
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