Droit du travail

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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Chapitre 1 : Le droit du travail

Introduction :

Le droit social recouvre deux disciplines
• Le droit du travail (droit ouvrier, droit de la législation industrielle)
• Le droit de lasécurité sociale

A) Définition

Le droit définit le travail comme une action libre et créatrice mais aussi comme une obligation pénible.
Le droit du travail est le droit des rapportsprofessionnels qui inclut le concept de subordination ( =/ professions libérales, artisans, commerces)
La subordination elle-même n’est pas un critère absolu de son application
(Exemple : le droit de lafonction publique branche du droit administratif qui s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics de droit public.)
La définition la plus courante exige un faisceau de conditions :
• La positiondominante de l’employeur
• Propriétaire des moyens matériels de travail et maitre des décisions vitales pour l’entreprise et ses salariés.
• La situation de subordination des salariés quelquesoit leurs niveau de qualification et d’expérience
• Une relation juridique précise qui exclu l’entraide, le bénévolat ou la vocation désintéressé (relations humaines, clergé).

L’organisationprogressive des employeurs (groupements patronaux) et des salariés (syndicats) donnent une nouvelle dimension.
On passe du stade de la négociation individuelle à celui de négociation collective dansl’entreprise au niveau d’une branche de la vie économique (accord de branche). La complexité de ses rapports conduit à repousser les visions simplistes. La vision libérale qui prône un dialoguepermanent entre partenaires réputés égaux (distorsion entre création d’emplois et démographie, Recul de l’état régulateur, le néo prolétariat tertiaire).
En outre l’employeur n’est pas un cocontractantordinaire (baisse des offres d’emplois et augmentation des demandes).

• La vision idéologique qui fait du droit du travail un droit de classe fruit des luttes engendré par les contradictions....
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