Droit du travail

29685 mots 119 pages
DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est l’ensemble des règles du droit applicables au travail subordonné. C’est un droit à vocation protectrice pour le subordonné, ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat (le contrat de travail individuel) et sur des actes contractuels collectifs (conventions collectives ou accords collectifs).

INTRODUCTION

1 L’évolution historique du droit du travail

Le droit du travail est défini comme l'ensemble des règles de droit applicables au travail subordonnée. C'est un droit qui est par principe un droit impératif d'ordre public. C'est un droit qui est fondé sur un contrat, le contrat de travail.

– avant la révolution il existait des droits qui régissait les rapports du travail.
D'où provenait à l'antiquité les règles du travail . Des corporation : (def : association professionnelle qui a pour fonction l'assistance aux vieux travailleurs ainsi que la lutte contre la concurrence déloyale. La création de règles professionnelles. Les corporations existait déjà à l'époque romaine, le salarié était peu développé car il y avait les esclaves. On les appelait collegia, corpus ou universitas, celles ci étaients des assoc professionnelles qui regroupaient des métiers ( boulanger (pistones , pompiers centonarii; fabri et navicularii

loi julia elle régit la loi des corporations , vient de jules cesar,ces coporations assuraient les tâches du service public , par exemple elles vérifiaient l'application des règles par l'état romain, prévoyaient une resp solidaire , l'appartenance à la corpo était la plupart du tps héréditaire. Représentée parune personne appelait le syndicus . Les ouvriers était des salariés,on appelait sa des

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