Droit du travail

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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Introduction:

Paragraphe 1: Définition du droit du travail

Le droit du travail peut étre définit comme l'ensemble des régles régissant les relations à la fois individuel et collective entre employeurs et salariés.

La base des relations individuels de travail est le contrat de travail.
Il est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination juridique entre l'employeur et lesalarié.
Le contrat de travail est un contrat nommé, autrement dit très réglementé.
Le code du travail n'est fait que d'obligation à la charge de l'enployeur.

Il existe aussi une relation collective de travail entre les partenaires sociaux:

La négociation collective est le processus qui conduit à l'élaboration d'un véritable contrat collectif telles que les conventions collectives (notament lesCCN convention collective national), ainsi que les accords collectif de travail (extra, intra entreprise).
L'ensemble des textes conventionnelles (contrat collectif) s'appelle le droit conventionnelle et s'est une source spécifique du droit du travail.

-Les conventions collectives ont vocation à améliorer le minimum légale au bénéfice du salarié dans tout les domaines du droit du travail, quese soit dans le domaine de la réglementation, de la formation, des conditions de travail en général...
Autrement dit, les conventions collectives ont une vocation généraliste.

-Les accords collectifs que se soit un accord national ou d'entreprise, n'ont pas cette vocation car il ne porte que sur un ou plusieurs points (sur la rémunération du travail, temps de travail, accord de branche sur laRTT, sur la prévoyance...).

Le deuxiéme aspect des relations collectives est la représentation du personnel, ce que l'on appelle les IRP (institution de représentation du personnel).
Il y a deux institutions principales: les délégués principaux (dans les entreprises d'au moins 11 salariés), le comité d'entreprise (dans les entreprise de 50 salariés).
Leur caractéristique commune sont que sesont des institutions représentatives électives.
Les deux institutions peuvent étre « fusionné » au sein d'une délégation unique du personnel.

Troisiéme volé de la négociation collective, la représentation syndicale dans l'entreprise (RSE) sous forme de deux institutions qui sont les délégués syndicaux et les sections syndicales d'entreprise.
Les représentaux syndicaux sont désigné par lesyndicat de base auquel ils adhèrent dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Par contre en ce qui concerne la création d'une section syndicale d'entreprise, il n y a pas de seuil.

Réglementation pure du travail: en matière de durée de travail, rémunération (salaire minimum légale), condition de travail, hygiéne et sécurité...

Le droit sociale est une notion plus large que le droit dutravail puisque elle intégre à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Paragraphe 2: Les sources du droit du travail

Les sources du droit du travail sont complexes et multiples, ce qui renforce la complexité de la matière. De plus, elle sont très évolutive tant au niveau de la réglementation autrement dit de la loi et surtout au niveau de la jurisprudence sociale.

Lajurisprudence au sens étroit du terme s'est l'application et l'nterprétation du droit par la cour de cassation qui est au sommet de la pyramide des juridictions de l'ordre judiciaire.
La jurisprudence sociale est en perpetuel évolution ce qui peut conduire à des revirement de jurisprudence assez spectaculaire. A chaque échéance éléctorale sa se traduit par un trait de réformes sociale.

Ledroit conventionnel est également une source du droit du travail (Convention de Rome de 1980 avec la loi applicable aux obligations contractuelle.
A cela il faut ajouter évidement le contrat de travail en lui même.
Il existe aussi les sources internationales du droit du travail avec notament les traités internationaux qu'il soit bilatéraux ou multilatéraux ainsi que le droit communautaire au sein...
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