Droit du travail

727 mots 3 pages
Droit du travail
« Le domaine du droit du travail est celui de l’activité accompli sur la subordination d’autrui ce qui signifie que le droit du travail ne s’applique pas à tous types de relations de travail mais uniquement au travail subordonné dans le secteur privé. (Relation entre une pers qui a une autorité vis-à-vis de l’autre). »
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail.
On entend par relation individuelle de travail les relations existantes entre chaque salarié pris isolément et son employeur, alors que les relations collectives sont celles qui lient un groupe de salarié et leur employeur ou un groupe d’employeur (relation co = comité d’entreprise, de conseil).
Dans un premier temps nous aborderons les relations individuelles de travail avant de nous intéresser aux relations collectives.
Avant d’aborder ces deux aspects, il nous faut au préalable, évoquer les sources du droit du travail et la définition.

A. Les sources du droit du travail

Elles sont essentiellement d’ordre national, mais il existe certain texte en droit international. Les sources internationales prévalent sur le droit interne.

a. Les sources internationales
Au plan mondial, on trouve essentiellement les traités et conventions internationales signées sous l’égide de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ces traités ont peu d’impact sur le droit commun du travail car ils énumèrent essentiellement les grands principes tels que l’égalité H/F et l’interdiction du travail des enfants. * Néanmoins si un texte français se révélait contraire à l’un de ces grands principes, cette contrariété pourrait être directement invoquée devant les tribunaux français.

b. Les sources européennes
Au plan européen, les sources du droit du travail résultent des traités communautaires (traité de Rome…) mais surtout des

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