Droit du travail
§1 : Le licenciement
Le droit du licenciement peut être considéré comme la clé de voûte du droit du travail. C’est la protection du salarié. Droit de la rupture du contrat de travail.
Le code du travail ne réglait que le droit du licenciement. C’est un droit d’ordre public. Le droit du licenciement est le droit sur lequel s’articulent tous les droits de rupture du contrat de travail. Le licenciement est soumis à de nombreuses lois. Il convient de pouvoir distinguer les différents motifs justifiant l'engagement d'une procédure de licenciement ainsi que les droits et devoirs du salarié et de l'employeur.
La loi qui a instauré le licenciement date de 1973. On peut donc constater que le droit du travail est un droit récent. Avant 1973, le critère qui devait être prouvé par le salarié était celui de l’abus de droit de la part de l’employeur c'est-à-dire qu’il fallait prouver l’intention de nuire de la part du salarié.
On ne sait pas combien il y a de licenciements en France. On peut par contre dire qu’il y a plus de licenciements pour motif personnel que de licenciements pour motif économique. La raison étant que les licenciements pour motif personnel coûtent moins cher (constitutif d’une fraude de la part de l’employeur). Quant au nombre de licenciement, on peut constater une baisse, étant donné la baisse du nombre de CDI.
Licenciement : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée décidée par l’employeur, soit pour motif personnel, soit pour motif économique, mais toujours fondée sur une cause réelle et sérieuse.
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Sauf lorsque l'accord intervient pendant la période d'essai, depuis la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail les parties peuvent mettre fin d'une manière conventionnelle au contrat de travail à