GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL

A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.

1-Le champ d’application du droit de travail :
La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation dans son titre premier. En bref, il s’agit de toute personne salarié ou pouvant justifier d’une relation de travail effective avec un employeur. C’est à dire : ✓ Les travailleurs du secteur privé industriel, commercial ou de service. ✓ Les travailleurs agricoles ou forestiers. ✓ Les entreprises et établissements à caractère industriel, commercial ou agricole relevant de l’Etat et des collectivités locales, les coopératives, sociétés civiles, syndicales, associations et groupements de toute nature. ✓ Les salariés travaillant à domicile : leurs conditions d’emploi et de travail sont fixées par une loi spéciale comme pour les travailleurs dans un secteur purement traditionnel.

REMARQUE : Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes publiques, il échappe en principe au droit du travail et relève du droit administratif. Le droit du travail ne régit donc que les relations du travail privé. Demeurent régies par les dispositions des statuts qui leur sont applicables et qui ne peuvent en aucun cas comporter des garanties moins avantageuses que celles prévues dans le code du travail les catégories de salariés ci – après : a. Les salariés des entreprises et établissement publics relevant de l’Etat et des collectivités locales ; b. Les marins ; c. Les salariés des entreprises minières ; d.