Droit du travail

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Droit du Travail

INTRODUCTION

A. Notions Premières
A l'origine, le mot "travail" vient du latin "tribalium" qui désignait un instrument servant à immobiliser un animal pendant qu'on le ferrait. Par extension, ce mot transporte la notion d'effort, de douleur, de peine.

Le travail peut être intellectuel ou manuel mais est aussi un moyen de s'accomplir, une notion qui
est récurrentedepuis les crises économiques.

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. L’employeur acquiert aussi le droit de leurs donner des ordres, les surveiller ou les sanctionner.

Sont donc exclus du droit dutravail les artisans, les professions libérales, les fonctionnaires de l’Administration et les indépendants. Le droit du travail ne s’applique pas non plus aux travaux domestiques et bénévoles.
→16 millions de personnes sont concernées par le droit du travail.

B. Histoire du Droit du Travail
L'un des objectifs de la révolution française était d'établir l'égalité entre les hommes et l'égalitédu travail. La révolution a donc détruit le Droit du Travail de l'Ancien Régime, et notamment le système des corporations. Mais finalement, le Droit du Travail issu de la révolution n'est pas si favorable que ça au salarié : c'est un droit souvent inégalitaire. Par exemple, l'employeur, appelé
"Maître", était cru sur sa simple affirmation quant au paiement des gages ; pour ce qui est de la grèveet le syndicalisme, ils étaient interdits et réprimés par le "délit de coalition".

Le Droit du Travail fait une timide réapparition en 1841 : une loi plus protectrice des employés limite la durée du travail des enfants. Durant la deuxième moitié du XIXè siècle, un nouveau Droit du Travail apparaît :

• Naissance progressive du droit d'action collective des employés
o 1864 : Abrogation dudélit de coalition
o 1884 : Reconnaissance du droit syndical
o 1919 : Premier statut légal des conventions collectives
o 1946 : Reconnaissance constitutionnelle du droit de grève

• Limitation progressive de la durée du travail
o 1841 : Age minimum pour travailler → 8 ans
o 1892 : Sur le travail des femmes
o 1906 : Instauration d’un jour de repos par semaine
o 1919 : Journée de 8h
o 1936 :Semaine de 40h, premier congés payés

• Développement de la stabilité de l'emploi
o 1828 : Impose le maintien du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise
o 1956 : Donne aux préavis de licenciement une durée minimale
o 1973 : Sur le licenciement.

Le droit du travail connaît de fréquentes mutations. Depuis le début des années 80, on assiste à une déréglementation du travail(Augmentation de la précarité).

Titre I: LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET LES INSTANCES DE CONTRÔLE
Chapitre I : Les sources du européenne du droit du travail

A l’origine, le droit du travail est national. Mais aujourd’hui, la France a une place sur la scène internationale et européenne qui lui impose des règles. De plus, les syndicats ont de plus en plus d’influence.

A. Les sourcesinternationales
1°) Les conventions de l’OIT

L'OIT est l'Organisation Internationale du Travail. Elle a été créée en 1919 par le traité de Versailles. Elle était alors rattachée à la SDN, et est maintenant rattachée à l'ONU. Elle dispose d'un exécutif, le Bureau International du Travail situé à Genève, et de fonctionnaires.

Son rôle est de sauvegarder la concurrence internationale en évitant que lespays basent leur compétitivité sur de mauvaises conditions. Elle élabore des conventions (185 à ce jour) qui ratifient un large domaine (emploi, chômage, condition de travail…). Pour être valide, une convention doit être adoptée à la majorité des 2/3 puis être ensuite ratifiée par les Etats membres.

Cependant, ces conventions sont plus incitatives que juridiques. La plus importante est la...
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