DROIT DU TRAVAIL
TD1

1ère partie : L’inspection du travail
II - Cas pratique :
1) L’inspecteur du travail peut-il décider de la fermeture des cuisines ?

Oui. Les constats de l’inspection du travail peuvent donner lieu à une décision d’arrêt d’activité dans certaines situations de danger lié au risque chimique.

2) Quelle mesure peut prendre l’inspecteur du travail ?

En cas d’absence d’institutions représentatives du personnel, l’inspecteur du travail peut donner lieu à une mise en demeure de se conformer à la réglementation.

2ème partie : Les juridictions de contrôle

III – Questions :
1) Quel est le juge naturel du droit du travail ? Il s’agit du Conseil des prud’hommes, unique institution juridique française dont les magistrats sont élus de manière directe. Cependant, on peut constater l’existence d’un éclatement du contentieux, qui fait que les juges du travail ne se trouvent pas uniquement au sein des Prud’hommes.

2) Expliquez. Le conseil des prud’hommes est une juridiction élective car les magistrats sont élus de manière directe. Il s’agit aussi d’une juridiction paritaire car Les conseils de prud’hommes sont composés « d’un nombre égal de salariés et d’employeurs ».
La compétence des conseils de prud'hommes en matière de conflits individuels est exclusive, c'est à dire qu'elle ne peut être confiés à une autre juridiction même par la voie contractuelle.

3) Quelle est la phase inaugurale et obligatoire de l’instance prud’homale ?
La tentative de conciliation est la première phase, obligatoire, de l'instance prud'homale (ce n'est pas un simple « préalable... C'est une phase inaugurale et obligatoire de l'instance, se déroulant devant le bureau de conciliation...

4) Un jugement d’un conseil de prud’hommes rendu en dernier ressort peut-il faire l’objet d’un appel ?
Jusqu’à un certain montant de la demande, fixé par décret, le conseil de prud’hommes statue en dernier ressort. Au-delà de ce montant, le jugement est susceptible