Droit du travail

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  • Publié le : 12 mai 2010
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DROIT DU TRAVAIL

L’inspection du travail

Synthèse
L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et durenseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise,de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations ( impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels laprotection contre les obstacles à l’exercice de ses missions.
A savoir
L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise. L’inspecteurdu travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse nécessite une connaissance de l’entreprise concernée. Pour une information à caractère général, d’autres services sont disponibles :services renseignements au public, Travail Info Service (0 821 347 347 - 0,12 €/mn), www.travail-solidarite.gouv.fr

Sommaire

• Quelles sont les missions de l’inspecteur du travail ?
•Quels sont les moyens d’action ?
• Quels sont les droits et obligations des agent de l’inspection du travail ?

Fiche détaillée

Quelles sont les missions de l’inspecteur du travail ?L’inspecteur du travail (ou pour la plupart des missions, le contrôleur du travail) :
• contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous sesaspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal…
•conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
• facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des...
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