Droit du travail

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  • Publié le : 28 octobre 2009
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La justice ne suppose pas forcément l’égalité. En effet la justice consiste en la reconnaissance des droits de chacun, en fonction de ce qui lui est du. Le droit du travail est là pour ne rappeler, que le droit est parfois nécessaire, notamment pour régir des rapports qui sont à l’origine déséquilibrés. L’employeur et le salarié n’étant pas sur un pied d’égalité du point de vu économique etsociale. Le droit du travail est donc présent pour régir les rapports d’obligations existant entre l’employeur et le salarié. Il va donc de soit que la non observation d’une ou des obligations par l’une des parties doit être sanctionnée. En droit du travail de nombreuses juridictions sont compétentes pour connaître des litiges nés dans la sphère professionnelle, chacune intervenant dans des domaines età des échelles différentes. A l’échelle individuelle, la juridiction des prud’hommes est la juridiction compétente pour connaître des litiges à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. Cette dernière est une juridiction élective et paritaire, composé de magistrats issus de la sphère professionnelle, élus d’une part par les salariés et d’autre part par les employeurs. Laparité quant à elle s’exprime lors de chacune des formations du conseil, qui comportent une part égale de conseillers salariés que de conseillers employeurs. Ces deux grandes caractéristiques sont censées être les garantes de l’impartialité de cette juridiction. L’impartialité étant au sens strict la qualité d’un jugement lorsqu’il est exempt de tous partis pris. Ceci devant donc s’appliquer auxjuges comme aux juridictions. Notons en plus d’être un impératif moral l’impartialité est un impératif juridique consacré par la CEDH à l’article 6-1 qui dicte que « chacun à la droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant et impartial ».
La théorie nous montre donc que l’impartialité est un impératif qui s’impose à la juridiction des prud’hommes. Demandons-nous alors si cetteimpartialité peut être remise en cause dans la pratique.
C’est à travers des notions pratiques et l’étude de la jurisprudence que nous essaierons de répondre à cela. Nous verrons dans un premier temps que l’impartialité de la juridiction prud’homale est garantie par sa forme(I), mais que certains cas particuliers nécessitent des aménagements(II).

I) Une impartialité formelle…
Que ce soit d’unpoint de vue procédural ou juridictionnel, l’impartialité est garantie à chaque partie. Dès le début de la procédure chaque partie pourra s’expliquer par voie de conciliation(A) pour la résolution du litige. En cas de litige persistant, ce dernier devra être tranché par le conseil tout en continuant à respecter le principe de parité(B).

A) L’impartialité procédurale : La conciliation.L’article L1411-1 du code du travail prévoit que « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. » Cet article défini dans un premier temps le domaine de compétence de la juridiction prud’homale. Maisnous rappel dans un second temps que la voie de conciliation lors d’un litige doit être privilégiée. Ceci représente un premier degré de manifestation de l’impartialité du conseil. En effet, la conciliation permet, en début de procédure, à l’employeur et au salarié, de régler leurs différents ainsi que de s’expliquer devant une formation paritaire composée d’un conseiller prud’homme employeur etun conseiller prud’homme salarié. Cette première étape procédurale a lieu en huis clos et peut aboutir, lors de l’entente entre l’employeur et le salarié, à un procès verbal de conciliation qui a l’autorité de la chose jugée. Notons tout de même que la jurisprudence n’interdit pas la saisine directe du bureau de jugement lors d’une procédure contentieuse, ce dernier étant légalement compétent...
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