Droit du travail

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  • Publié le : 20 mai 2010
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Droit du travail

Introduction : notion récente apparu dans les années 50 et part de l’idée que le travail est ressenti à la fois comme une action libre et créatrice et comme pénible (manuel ou intellectuel peut être un besoin vital, l’occasion de réaliser une œuvre, être un moyen pour l’homme de s’accomplir). Le travail peut être une nécessité pour gagner sa vie, incompréhensible cardestructeur des libertés. La vie commence donc qu’à la fin du travail, avec le loisir et le repos. Cette ambiguité de cette notion a des répercussions directes sur la notion même de relation de travail qui est en conséquence imprégnés de l’antagonisme employeur/employé. Selon que l’on se situe de coté des employées on parle de législation ouvrières employeur on parle de législation industrielle. Depuis1950 on parle de droit du travail et évite le débat idéologique employé/employeur. Certains auteur parle de droit sociale, utilisation erroné car prenant en compte le droit du travail mais aussi le droit de sécurité sociale.

C’est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privé ou ceux qui leurs sont assimilés et lessalariés travaillants sous leur autorité.

Distinction entre travail indépendant et travail pour autrui :

Le droit du travail ne s’intéresse pas à toutes les formes du droit du travail, car il s’applique à des relations entre hommes, or tout travail ne fait pas naitre des rapports. Celui qui travail individuellement pour son propre compte (travailleur indépendant) échappe à l’emprise du droitdu travail. C’est le cas du petit commerçant, de l’artisan, du médecin, ou encore de l’agriculture qui cultive sa terre.

Le droit du travail ne s’applique qu’au travail subordonnée ; travail effectué pour le compte d’autrui. Travail dépendant subordonné et relation entre l’employeur propriétaire des instruments de travail et le travailleur salarié qui est un subordonné qui exécute. Le droit dutravail régit les rapports entre salariés et employeur.

Ils sont aussi bien individuels que collectif.

Dans les faits, le tête à tête entre employeurs et employée est rare sauf dans les emplis domestiques, mais dans ce cadre il y a relations individuelles entre l’employeur et le salariés qui se traduit par un contrat de travail qui fait naitre des droits d’obligations entre les deuxcontractants.

Les rapports collectifs s’établissent au plan de l’entreprise, et le droit du travail va s’intéresser au personnel => droit en tant que groupe

Bénéficier de droit directe et aussi de s’exprimer par des institutions représentatives du personnels.

Caractéristique du droit du travail :

C’est un droit évolutif, instable, car il est lié aux évolutions économiques politiquestechniques et à l’évolution des mœurs

Economiques : changement du droit du travail pendant le premier choc pétrolier, changement de rupture de contrat et de licenciement économique

Politique : bouleversement du droit du travail en 1936 gauche au pouvoir avec Léon Blum. Adopté le samedi chômé sans diminution de salaires ni heures supplémentaires. Introduction des congés payés, dispositions favorisantle syndicalisme au sein de l’entreprise, mai 1968 à conforter ces idées. L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir par le biais des lois Auroux (transformation progressive des relations de travail en France avec la responsabilisation des différents acteurs sociaux de l’entreprise (chef d’entreprise, salariés syndicat)).

Prise en compte de nouvelles techniques qui ont bouleversé le travail.Lees mœurs ont aussi une incidence car il prend en compte le harcèlement moral, sexuel.

C’est une droit éclaté/segmenté, car il n’ya pas un seul droit applicable à l’employeur. Il ya une différenciation selon l’entreprise et les employés. La différenciation se manifeste par des règles différentes selon les effectifs de l’entreprise (par exemple 11 salariés permettent de mettre en place des...
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