Droit du travail
- Certaines situations correspondent à des situations évoquées dans les arrêts (bien connaitre les arrêts du cours)
CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail
Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux).
Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée au niveau de l’entreprise et des salariés en particulier. Ceci étant, il faut savoir que chaque entreprise est soumise au droit (lois et règlements) et au droit conventionnel (conventions collectives, accords de branche, accords d’entreprise).
SECTION 1 : l’entreprise et le droit du travail
PARAGRAPHE 1 : les pouvoirs du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise exerce 3 types de pouvoir : 1. Le pouvoir disciplinaire : c’est le pouvoir de sanctionner. C’est le pouvoir le plus dur car il y a toute une échelle de sanctions. Le licenciement pour motif non économique est la sanction la plus grave. Dans l’ordre croissant : * Les Observations verbales ou rappel à l’ordre * L’avertissement ou le blâme (la répétition d’une sanction pour une même faute peut entrainer un licenciement et pour que le licenciement soit valable, il faut qu’il ait lieu peu de temps après les avertissements) * La mise à pied. Il y a 2 possibilités : interdiction d’entrer dans l’entreprise et interdiction d’entrer dans le service en question * La mutation ou la rétrogradation : les employeurs n’utilisent pratiquement plus ces 2 techniques. A partir de moment où l’on parle de mutation, on parle de contrat de travail qui comporte des clauses. Si dans le contrat de travail il y a une