Droit du travail

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  • Publié le : 12 novembre 2012
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Droit du travail

Introduction :

Le droit du travail est composé des relations individuelles (ensemble, et des relations collectives (lié à l’organisation de l’entreprise)

Le droit du travail est né avec la révolution industrielle, il était appelé la législation industrielle, puis ouvrière, et enfin le droit du travail. Avant le 19eme peu de règles encadraient le travail, contrairement aucode civil qui date de 1804. Le code civil ne disposait que 2 articles concernant le droit du travail. L’article 1780 du CC, limite la durée de la relation de travail (on ne peut s’engager à vie) il avait pour objectif d’éviter le retour à l’esclavage. L’article 1781, en cas de litige entre le maitre et l’ouvrier portant sur le paiement du salaire le maitre est cru sur son affirmation.
Lespremières motivations qui a poussé la création de règles relatifs au travail, est la cause humanitaire et deuxième motivation sont les causes hygiénistes et sécuritaires (pour préserver la santé physique des jeunes en cas de guerre).
En 1841, une première est posée concernant le travail des enfants dans les manufactures, cette loi limite la durée du travail.
La constitution de 1848, affirme ledroit au travail et reconnaît la liberté d’association. L’accroissement des règles à commencer au 20ème siècle, avec une loi de 1890 qui a donné un statut juridique au licenciement, en 1898 une loi concernant les accidents du travail est créé. En 1906 le repos hebdomadaire est instauré. En 1910 sont créés les retraites pour les paysans et les ouvriers. Le premier ministère du travail est créé en 1906.Paragraphe 1 : identification des sources

A) les sources internationales.

1) Droit purement international.
Les traités à vocation mondiale, sont établis dans le cadre de l’ONU, avec les pactes de 1966, et notamment les pactes relatifs aux droits sociaux économiques et culturels. Sont contenus est plus protecteur que le droit français, et donc il est une source de droit del’homme important.
L’OIT (organisation international du travail) est une source importante en droit du travail. L’oit est organisé en trois organes, avec la conférence internationale du travail, le conseil d’administration, ainsi que le BIT. La conférence adopte des conventions internationales, qui ont étés élaborés au sein du BIT et du conseil d’administration. Les conventions de l’OIT ne sontobligatoires que si elles sont été ratifiées par les Etats. L’OIT affirme que 8 des conventions internationales sont impératifs pour tous les Etats par défaut. La limite à ces conventions est que les sanctions de non respects sont symboliques en vers les Etats, car elle ne dispose pas de pouvoir coercitif. Ces conventions internationales disposent d’une applicabilité directe.

2) le droit de l’UE.Le droit de l’UE na à l’origine rien de social, lors du traité de Rome on considérait que le progrès économique entrainerait le progrès social. A partir de 1974, l’UE va avoir une politique plus interventionniste dans le travail. La charte des droits fondamentaux de l’union européenne, énumère une liste de droits sociaux fondamentaux, ensuite les Etats membres ont les responsabilités de mettre enœuvre ces droits, cette charte à une valeur contraignante depuis qu’elle mentionné dans le traité de Lisbonne. Il existe des règlements et des directives. S’agissant des directives les Etats doivent les transposer dans leur droit interne, et à défaut transposition correcte, les états peuvent être sanctionnés par la cours de justice de l’UE. Il ya aussi la négociation collective conduites partrois syndicats, la CES, CEEP (syndicat des entreprises publiques), Businesseeurope (syndicat patronal), leur rôle est modeste.

3) le droit du conseil de l’Europe.

Organisation international qui regroupe 47 Etats, au sein du conseil de l’europe il existe 2 conventions qui concernent le droit du travail.
1ere convention : la charte sociale européenne conçu en 1961 (reconnaissance du droit...
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