Synthèse droit du travail :

1. Introduction :
1.1. Typologie des contrats : une activité professionnelle peut essentiellement être exercée par :
*Travailleurs Indépendants : il est soumis à aucun lieu de subordination, indépendant, pour son propre compte. Il effectue ses prestations dans le cadre d’un contrat d’entreprise*
*Contrat d’entreprise : est un contrat par lequel une partie, l’entrepreneur, s’engage vis-à-vis de l’autre partie à effectuer un travail déterminé pour un prix déterminé.
*Travailleurs salariés, employés : (personne de droit privée) ils peuvent négocier les salaires, préavis,… Ils sont engagés sous contrat de travail*.
*Contrat de travail : est un contrat synallagmatique par lequel une partie, le travailleur, s’engage vis-à-vis de l’autre partie, l’employeur à effectuer un travail contre rémunération, dans un lien de subordination* ou sous l’autorité d’un employeur.
*L’état de subordination : se manifeste par l’existence d’un pouvoir de direction (l’employeur a le droit de donner des ordres) et de surveillance (l’employeur peut vérifier l’exécution de ses ordres).
*Fonctionnaires : (personne de droit public : l’Etat, les Régions, les Communautés…), ils doivent adhérer au statut, ne peuvent rien négocier. Il n’est pas occupé par un contrat de travail mais est nommé par l’autorité : c’est un acte unilatéral. Cela relève du droit public et administratif.
1.2. Place du droit du travail au sein du droit social :
*Droit du travail : l’ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail, qui relève à la fois du droit privée et du droit public est divise en un droit individuel et un droit collectif du travail.
*Sécurité sociale :
Sécurité sociale contributive : tous les secteurs de la sécurité pour lequel on cotise :
-Maladie, invalidité, -chômage, -pensions, -congé payé, -allocation familiale, -accident de travail.
Elles sont différentes d’un travailleur salarié à un