Droit du travail

1079 mots 5 pages

Historique

Adam Smith = grand penseur de l’économie et de l’industrie 1789 : Révolution française 1791 : Principe de la liberté du travail. Chacun est libre de choisir son travail.
Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler
Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité)

1806 : création des conseils des prud’hommes

1831 : révolte des canuts (personnes dans la misère) lyonnais (1er gros mouvement de grève) 1841 : 1ère loi sociale en France limitation de la durée du travail pour les enfants. Interdiction de travail pour les moins de 8 ans.

1848 : manifestation populaire à Paris pour demander la liberté d’association et la création d’un ministre du travail 1864 : Promulgation d’une loi autorisant les coalitions et la grève est désormais toléré 1884 : Loi Waldeck Rousseau, instaure la liberté syndicale

1891 : 1ère convention collective d’ARRAS signé entre des syndicats mineurs et des compagnies houillère (houille=charbon) => suite à un mouvement de grève

1895 : Congé consécutif de la CGT (Confédération Générale du Travail) 1901 : Droit des Associations, mise en place par Waldeck Rousseau (ancien ministre de l’intérieur) Création de l’UIMM (Union des Industries Métallurgiques et Minières) => personnes très influents 1905 : Séparation de l’église et de l’état 1906 : Repos hebdomadaire du dimanche

1919 : 1er cadre institutionnel qui est apporté au CCN

1929 : Crash boursier Wall Street (plus grande crise économique) => Conséquence directe, aux USA, le chômage et la pauvreté explosent pendant la Grande dépression et poussent quelques années plus tard à une réforme agressive des marchés financiers ; bouleversements politiques

1933 : Hitler au pouvoir => effet indirect sur la crise de 29 1936 : Sous Léon Blum : 2 semaines de congés payés durée légale du

en relation

Droit du travail
713 mots | 3 pages

CAS PRATIQUE DROIT DU TRAVAIL Les faits : Mr Dupont est embauché le 1er Mars 2003 par la SARL Auto en tant que aide mécanicien en CDI avec une période d’essai de 1 mois et une clause de non concurrence. Mr Dupont est arrêté une première fois pour cause de maladie et une seconde fois en accident du travail.….

montre plus
Droit du travail
278 mots | 2 pages

Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

montre plus
Fiche adam smith
703 mots | 3 pages

Adam Smith (1723-1790) (Photo prise à Edinburgh) I. Contexte historique, politique et économique Adam Smith connait la guerre de sept ans en 1754 puis de 1756 à 1763. Enfin, il connait aussi la révolution agricole et industrielle en 1777, la colonisation et l’économie d’exportation et d’innovation. Il connait aussi la Révolution française de 1789, et les réformes qu’elle….

montre plus
Droit du travail
838 mots | 4 pages

quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

montre plus
Droit du travail
1055 mots | 5 pages

(l’originalité étant la marque). De ce fait chacun des éléments le composant à une protection spécifique. Le droit d’auteur attaché aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’un droit d’auteur spécifique pour les logiciels et un droit sui….

montre plus
Droit du travail
835 mots | 4 pages

Si tel est le cas, mais seulement dans ce cas, il y aura un conflit entre deux normes qu’il faudra donc résoudre. Règles de droit - Applicabilité de la convention collective départementale du Rhône de la mécanique : trois conditions doivent être réunies : 1) le champ d’application géographique de la convention en cause 2) le champ professionnel de cette convention 3) établir le lien de droit. - règle de conflit entre deux normes conventionnelles, en l’espèce rapport entre un accord d’entreprise et un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (ici la convention départementale du Rhône de la mécanique). C. trav. L. 2253-1 : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés.….

montre plus
Droit du travail
466 mots | 2 pages

Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion ________________________________________ NOR : SOCF0510744A ________________________________________ Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,….

montre plus
Droit du travail
405 mots | 2 pages

LA PARTICIPATION SALARIALE : Le code du travail met en place divers dispositifs afin de permettre aux salaries de participer à la vie de l’entreprise : Elle a d’abord été facultative (1959 ordonnance), puis devient obligatoire (1967). La participation des salariés….

montre plus
Droit du travail
1454 mots | 6 pages

Sigle du cours : DRT 1080 Titre du cours : Droit du travail Travail noté 3 Pondération 20% Nom : El-Doumani Prénom :….

montre plus
Droit du travail
18092 mots | 73 pages

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention.….

montre plus
Droit du travail
1134 mots | 5 pages

J Monleaud 2010 1 I- BASES JURIDIQUES CODE DU TRAVAIL SOURCES NEGOCIEES: Conventions et accords collectifs (nouvelle numérotation) 504 industrie alimentaire 44 industrie chimique 1555 produits à usage pharmaceutique 176 industrie pharmaceutique… Pour se les procurer: Internet « légifrance » et Ed. Journaux officiels 26 rue Desaix – 75 727 Paris Cedex 15 J Monleaud 2010 2 I- BASES JURIDIQUES Convention collective est publiée au JO, déposée au service départemental de l’emploi et du travail déposée au secrétariat du conseil des prud’hommes Si dite « étendue » s’adresse à tout le secteur d’activité concerné Doit être « affichée » dans l’entreprise Doit être mentionnée sur les bulletins de salaire….

montre plus
Droit du travail
12564 mots | 51 pages

DROIT DU TRAVAIL Capacité pour certains acteurs à créer leur propre droit du travail : source professionnelle : - sources professionnelles négociées (convention, accord collectifs) - sources professionnelles non négociées ou unilatéral (règlement intérieur, usages) Chapitre 1 : Sources supra étatiques (droit international et droit de l’UE)….

montre plus
Droit du travail
10328 mots | 42 pages

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Les conditions de validité du CT. Section 1 : les conditions de fond. I. Les conditions de droit commun.….

montre plus
Droit du travail
29685 mots | 119 pages

DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est l’ensemble des règles du droit applicables au travail subordonné. C’est un droit à vocation protectrice pour le subordonné, ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat (le contrat de travail individuel) et sur des actes contractuels collectifs (conventions collectives ou accords collectifs). INTRODUCTION 1 L’évolution historique du droit du travail….

montre plus
Droit du travail
2933 mots | 12 pages

DROIT DU TRAVAIL Introduction : Les sources du droit du travail. Le droit du travail est un droit privé, entre salariés et employeurs, individuelles et collectives. Constitution, code du travail, règlement, conventions collectives, usages et contrats unilatéraux et contrats de travail. Conventions collectives, les usages : pratique au sein d’une entreprise qui revêt certains caractères.….

montre plus