Sommaire

I) Droit du travail
Le contrat de travail
Définition et contenu du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler sous la subordination d’une autre personne (l’employeur) en échange d’une rémunération (le salaire)
Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc :
-Le lien de subordination
-la rémunération
-La prestation
C’est un contrat synallagmatique, consensuel pour les CDI et formel pour les contrats précaires (il doit être écrit obligatoirement).
Le contrat mentionne l’identité des parties, les conditions de travail (horaires, lieu, catégorie d’emploi…) la date de début (et de fin pour les contrats précaires), la rémunération, les congés et la convention collective applicable. Les conditions doivent être conformes à la loi et aux conventions et accords collectifs.
La période d’essai, en début de contrat, ne se présume pas, elle doit être inscrite dans le contrat pour s’appliquer. C’est une période d’adaptation mutuelle qui permet au salarié comme à l’entreprise de rompre le contrat à tout moment sans préavis ni indemnité, si l’emploi ne convient pas au salarié ou si le salarié ne convient pas à l’employeur.
Les contrats peuvent comprendre des clauses particulières : non concurrence, de mobilité…
Les obligations des parties
Les obligations de l’employeur :
-Fournir le travail prévu et les moyens de le réaliser
-Verser le salaire convenu
-Respecter les termes du contrat de travail, les lois et accords collectifs applicables au salarié
-Respecter la vie privée du salarié

Les obligations du salarié :
-Effectuer personnellement les tâches demandées
-Respecter les instructions de l’employeur
-Respecter le matériel
-Respecter le règlement intérieur
-Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur
-Respecter le secret professionnel
Durée et forme du contrat de travail
Le contrat peur être conclu :
-pour une durée déterminée