Exposé en relation individuelle du travail
Le droit du travail français favorise-t-il le travail à durée indéterminée ?
Accroche : Les partenaires sociaux se réunissent tous les jeudis depuis 3 semaines pour arrive à un accord national sur l’emploi et sécurisation de l’emploi et ce qu’ils recherchent le syndicat de salarié c’est de limiter encore plus le recours aux cdd pour favoriser le CDI. ( les employeurs vont céder si on est plus souple sur le licenciement économique)
Définition des termes du sujet :
Par définition le droit du travail français est une branche du Droit social constituée par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné (Gérard Cornu)
Positionnement du droit européen Europe : la CJUE a adopté une position beaucoup plus flexible dans son arrêt Bianca Kükük du 26 janvier 2012 : « le fait d’exiger automatiquement la conclusion de CDI, lorsque la taille de l’entreprise ou de l’entité concernée et la composition du personnel de remplacement impliquent que l’employeur est confronté à un besoin récurrent ou permanent en personnel de remplacement, irait au-delà des objectifs poursuivis…méconnaitrait ainsi la marge d’appréciation laissé aux Etats membres et aux partenaires sociaux ».
Travail à durée indéterminée : c’est un travail sans limitation de durée, « Indéterminée » ne signifie pas à vie ou pour l’éternité, il ne s’agit pas d’une durée perpétuelle, les deux parties peuvent mettre fin à ce travail à tout moment mais pas n’importe comment , J.E Ray « il ne s’agit pas d’un engagement perpétuel ressuscitant le servage »
Le travail à durée indéterminé ne doit pas être confondu avec le contrat à durée indéterminé, il se recoupe en majeur partie, mais on peut distinguer des propositions pour des nouvelles formes de travail à durée indéterminée.
Le travail à durée indéterminé s’oppose aux formes de travail déterminée, qui s’illustre par les contrats de travail à durée déterminée, le travail temporaire où l’employeur