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Droit du travail

17054 mots 69 pages
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Droit du travail
Le droit du travail une technique réversible Lyon-Caean
Critique de droit du travail Alain Supiot
Peskine wolmark

Introduction

1) Qu’est ce que le droit du travail ?

Structure les relations entres les hommes dans les entreprises. Il s’applique à une certaine catégorie de travailleurs, les salariés. Le code du travailleur ne définit pas le contrat de travail et donc le code du travail ne définit pas le champ d’application du droit du travail. Seuls les salariés ont le statut protecteur fournit par le code du travail.

A) Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France

Il y a trois grandes modalités d’exercer une activité pro en France : salarié, indépendant, fonctionnaire.
Le salariat : relation entre un employeur et un salarié. Ils sont liés par un contrat de travail et ce contrat de travail est soumis au droit du travail. Le salarié est affilié au régime général de sécurité sociale.
Le travail indépendant : La relation de travail lie deux parties, le prestataire et le client. Le prestataire peut etre commerçant, artisan ou exercer une profession libérale. Règle des contrats de service ou des contrats d’entreprise. Ces règles sont beaucoup moins protectrices pour le travailleur. Le travailleur indépendant est affilié à un régime de sécurité sociale qui lui est propre (RSI). L’indépendant paye lui-même toute ses cotisations sociales.
La fonction publique : lien entre l’agent public et la collectivité publique ( Etat ou collectivité territoriale). Les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail mais à un statut, statut des agents de la fonction publique. Le recrutement se fait sur concours. Le salaire en principe n’est pas négociable mais fixé par l’Etat, les conditions d’avancement sont strictement encadrées. Mettre fin à la relation de travail est en principe impossible.
Au cœur de la relation de travail salarié il y a une relation de subordination, le salarié est subordonné à

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