Droit du travail

Introduction générale :

Section 1 : Présentation générale

1)Définition du droit du travail :
« Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire. »
• Un ensemble de règles juridiques : règles sanctionnées par l’autorité étatique.
• Relations individuelles de travail : relations qui s’établissent entre un employeur et une employé. Elles ont pour cadre le contrat de travail.
• Relations collectives : concernent des intérêts collectifs.
Exemple : prime pour tous les salariés pour prime de vacances, quel juge saisi ? (indiv ou collectif ?)
• Employeurs privés : à la différence des employeurs publics (Etat, administration….). droit du travail s’applique qu’aux employeur privé.
• Ceux qui travaillent
• Subordination : droit du travail c’est le droit du travail subordonné. Un travailleur indépendant n’est pas soumis au droit du travail.

3 conditions essentielles pour appliquer le droit du travail : prestation de travail, subordination, rémunération.
Ceux qui ont un employeur public sont exclu du champ d’application du droit du travail.

2)Les fonctions du droit du travail :
• Protéger les travailleurs : fonction première.
Les lois sociales vont éviter que l’employeur fasse un usage abusif de son pouvoir.
Deux Règles majeures :
- en cas de conflit de normes seule la plus favorables aux salariés s‘applique (principe de faveur).
- face au juge prud’homal statuant sur un licenciement, « si un doute subsiste, il bénéficie au salarié. », normalement la charge de la preuve incombe au salarié insatisfait or c’est impossible pour un licenciement donc c’est le juge qui va trancher.

• Egalise la concurrence entre entreprises en posant des règles minimums aux entreprises : exemple :
-le contrat de travail est le seul dans lequel l’un des