INTRODUCTION

Le droit du travail est une discipline juridique qui, avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social, branche intégrée au droit privé.
Il peut être défini comme étant l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et travailleurs, que ces rapports soient individuels ou collectifs.
Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés dans leur vie professionnelle et au développement de l’activité économique de l’entreprise. Il cherche à concilier les intérêts, parfois contradictoires, des salariés et des employeurs.
La connaissance d’un véritable droit du travail est récente. Elle a été en effet le résultat d’une lente et douloureuse gestation qui a conduit schématiquement d’une phase de négociation totale du droit du travail (dans ses deux formes de travail asservi qu’ont constitué l’esclavage et le travail forcé) à une phase positive et féconde qui s’est ouverte avec le code du travail de 1961. Depuis sa promulgation, le code du travail de 1961 a subi plusieurs réformes pour tenir compte des lacunes et difficultés d’application. La dernière réforme en date est celle qui est intervenue en 1997 avec l’adoption de la loi n°97-17 du 1er Décembre 1997 portant nouveau code du travail qui est venue modifier très profondément l’ancien code aussi bien dans la forme que dans le fond.

Le législateur de 1997 n’a pas manqué de préciser le champ d’application du nouveau code. En effet, en son article L2, le nouveau code du travail dispose qu’il s’applique à tous les travailleurs et employeurs, donc les personnes liées par un contrat de travail. Cependant les fonctionnaires (agents nommés dans un emploi permanent dans une administration publique) ne relèvent pas du code du travail. Il en va de même des magistrats de l’ordre judiciaire, des personnels de l’armée, de la gendarmerie et de la police.
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