DROIT DU TRAVAIL
INTRODUCTION

I – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail connaît des sources professionnelles. Les acteurs ont la faculté d’élaborer des normes. (Collaborations collectives). A) Les sources institutionnelles (classiques)

Ce sont des normes élaborées par des organes habilités. Parmi ces sources, il y en a des internationales et des nationales. 1- Les sources internationales La France fait partie de traités, avec plusieurs Etats. Ces traités, pour nombre d’entre eux, concernent le droit social, du travail. Ex : Avec le Maghreb concernant la libre circulation des travailleurs. C’est de plus en plus l’Union Européenne qui établit des traités avec d’autres Etats. Libre circulation des travailleurs avec la Suisse. Au-delà des traités, le droit du travail est là grâce à l’OIT (Organisation Internationale du Travail – 1919), rattachée à l’ONU (branche sociale). Elle réunit 200 Etats, et élaborent différents actes comme les conventions négociées au sein de l’Organisation Internationale. Ces conventions couvrent l’ensemble du droit du travail et le droit social. Ces conventions, une fois ratifiées par l’Etat, ont la même valeur qu’un traité internationale. L’OIT élabore également des recommandations (pas d’effets contraignants, ne s’imposent pas aux Etats). Le problème, c’est qu’il n’y a aucuns moyens mis en œuvre pour imposer à un Etat le respect de ces conventions. Il existe des procédures de dénonciation, mais il n’y a aucunes sanctions. En revanche, dans l’ordre interne, en France, le juge peut demander à l’OIT de ratifier une convention par la France. Ex : Contrat Première Embauche. Une convention de l’OIT prévaut sur la loi française. Au Conseil de l’Europe, ont été élaborées des déclarations et des chartes (1949).  La convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (1950) ratifié en France en 1973. Elle ne concerne pas spécifique le droit du travail. Mais, un certain nombre des principes qu’elle proclame ont trait au