Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL
INTRODUCTION : 1. Généralités : 2. Droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes au travail. Le travail indépendant Le travail subordonné
Les professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail : Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir de 1950) Il est protecteur (des salariés) Il est évolutif (d’abord protection des salariés, ensuite toutes les catégories de personnel) Il évolue en fonction de la jurisprudence. Il est impératif (mais négocié collectivement) Il est répressif (sanctions civiles et pénales (prison)) Employeur privés ↓↓ DROIT DU TRAVAIL
C REIMERS : | LE CONTRAT DE TRAVAIL
1
Le 21/02/2011
Il est aussi ineffectif car dans certains secteurs les exigences sont moindres (travail au noir, manque d’inspecteurs du travail. Souvent enclenché une procédure en droit du travail fait peur).
4. Les sources du Droit du Travail : Culture personnelle a) Les sources internationales : -L’organisation internationale du travail : à l’origine des textes et des conventions (ex abolition du travail des enfants). -Les accords et conventions sont signés par les états membres : harmonisation, coordination du travail (notamment des travailleurs migrants). -Les conventions du Conseil de l’Europe : application des textes fondamentaux et des droits. b) Les sources communautaires :
b-1) Les traités constitutifs :
-Traité de Rome 1957 : égalité des rémunérations sans discrimination de sexe. -Traité de Maastricht 1992 : reconnaissance de la négociation collective au niveau communautaire. -Traité d’Amsterdam 1997 : coordination des stratégies des états membres pour le droit du travail. -Traité de Nice 2001 : élargissement de l’union européenne, chaque nouvel état membre doit appliquer les