Question 1 : Quelles sont les quatre conditions essentielles à la formation de tous les contrats. Dites pourquoi vous excluez les trois autres éléments.
Réponse : Les quatre conditions essentielles sont : la capacité légale des parties, un consentement libre et éclairé, une cause ou une considération licite et un objet licite.
Selon les articles 2186 à 2279 du Code civil du Québec, « une personne physique ou morale peut conclure un contrat. » (Gagnon, 2008, p. 76) Par contre, la personne doit avoir le pouvoir d’engager. Par exemple, il peut s’agir d’un directeur du recrutement. Donc, il n’est pas nécessaire que ça soit une la personnalité physique qui soit là pour la formation d’un contrat.
Pour ce qui est de l’écrit, il n’est pas nécessaire que le contrat soit transcrit sur papier. Selon Gagnon, il peut être aussi bien verbal qu’attesté sur par un écrit. C’est pour cela que j’ai exclue cet élément. (Gagnon, 2008, p.78)
Finalement, le contrat de travail n’a pas besoin d’avoir une durée déterminée. En effet, selon l’article 2086 du Code civil du Québec, le contrat peut être d’une durée déterminée et indéterminée. (Éditions Yves Blais, 2011, p.37)

Question 2 : Michel a été victime de discrimination par son employeur, Revenu Canada. En vertu de quelle loi peut-il exercer un recours? Motivez votre réponse.
Réponse : Il peut exercer un recours selon la Charte canadienne des droits et libertés de la personne. Comme son employeur est de nature gouvernementale, il doit demander un recours selon la Charte canadienne qui s’adresse exclusivement aux gouvernements. (Gagnon, 2008, p. 22) De plus, comme le mentionne Gagnon, une entreprise de nature fédérale est assujettie au code canadien du travail. (Gagnon, 2008, p.8) Le Charte canadienne est donc la seule à pouvoir régler le problème de discrimination de Michel, et ce, même s’il demeure au Québec et travail au Québec.

Question 3 : Sabine est réceptionniste. Son employeur exige qu’elle sache se débrouiller en