Droit du travail

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  • Publié le : 14 juin 2010
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Prémabule : Ce cours n’en est pas un à proprement parlé, c’est plutôt un ensemble de notes transcrivant la réflexion que le prof a essayé de nous faire partager.

Définition :

Trois définitions du droit du travail (en France, on n’a pas su se mettre d’accord sur une unique définition) :

• « Le droit du travail est un ensemble de normes destinées à organiser les rapports entreemployeurs et salariés des entreprises privées. »
Cette Définition (souvent utilisée dans les manuels) réduit le droit du travail à du Droit (c’est-à-dire les règles juridiques), elle élude donc une partie de la nature du droit du travail). Elle est un peu trop simple pour encadrer les réalités du droit du travail contemporain. Le droit du travail en France est du Droit, mais pas uniquement.
DONC :l’aspect juridique ne peut pas nier l’aspect rapport de force.

• « Le droit du travail est l’exploitation de l’homme par l’homme, la lutte contre cette exploitation et le résultat de cette lutte. » – Gérard LYON-CAEN (D’influence Marxiste, il a été le professeur de Mr Richevaux).
Cette Définition insiste un peu trop sur le rapport de force de cette définition, et un peu moins sur le droit :normes juridiques. (ex : Le protocole de fin de conflict – plus ou moins nombreux, et dure plus ou moins longtemps – accords mutuel sur les modalités de la reprise = le fameux protocole englobant les choses sur lesquels ils se sont mis d’accord).
DONC : l’aspect rapport de force ne peut pas nier l’aspect juridique.

• « Le droit du travail est l’ensemble de normes Légales, réglementaires,coutumières, conventionnelles, jurisprudentielles, destinées à organiser les rapports entre les demandeurs et les offreurs d’un travail subordonné en tenant compte des impératifs de protection du travailleur de ceux de bonne gestion de l’entreprise, ainsi que des impératifs d’ordre publique dont l’état est le garant. » - Marc RICHEVAUX (Juge et notre illustre professeur).
D’OÙ : Création de sa propredéfinition (qu’il pense être valable pour la période de 1930 à 2025) ; celle édictée ci-dessus.

Commentaires :

Ce qu’il faut retenir est l’Ensemble de Normes ; En France, le droit du travail se caractérise par une multiplicité de normes applicables simultanément. Ces dernières sont souvent de natures différentes (impliquant la mise en place de système d’articulation entre toutes ces normes)et sous forme articulation hiérarchique du droit (système de pyramidal – norme supérieure au sommet) appelé principe de base de Kelsen. Mais dans le droit du travail, il faut tenir compte de nuances et d’incertitudes.

La norme d’origine Légale, n’est pas à prendre dans le sens de lois (Droit Français), mais au sens de Loi (à caractère Universel), soit une valeur internationale. Ainsi, onremarque que la norme Internationale est supérieure à la loi Nationale (et peut donc être écartée dans certains cas).

Ex : L’Organisation Internationale du Travail (O.I.T. - http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm) – 3 parties : les représentants des gouvernements, les représentants des employeurs et les représentants des syndicats de salariés qui se réunissent régulièrement et qui vont mettreau point des conventions (traités doivent être ratifiés par les pays - à la carte, i.e. tous les pays ne sont pas au même niveau, et certains articles peuvent être écartés ou appliqués immédiatement) et des recommandations (création d’un rapport sur les normes non-appliqués – en espérant qu’elles serviront de base aux futurs conventions).

Il ne faut pas confondre les normes du Conseil del’Europe (normes qui s’appliquent aux pays Membre du conseil, qu’ils soient ou non membre de l’Union Européenne ou géographiquement reconnu comme Européen), et normes de l’Union Européenne (ne concernant que les membres de l’Union Européenne).
Les normes du Conseil de l’Europe se présentent dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de sauvegarde des libertés fondamentales (CEDH).

Les...
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