Prémabule : Ce cours n’en est pas un à proprement parlé, c’est plutôt un ensemble de notes transcrivant la réflexion que le prof a essayé de nous faire partager.

Définition :

Trois définitions du droit du travail (en France, on n’a pas su se mettre d’accord sur une unique définition) :

• « Le droit du travail est un ensemble de normes destinées à organiser les rapports entre employeurs et salariés des entreprises privées. »
Cette Définition (souvent utilisée dans les manuels) réduit le droit du travail à du Droit (c’est-à-dire les règles juridiques), elle élude donc une partie de la nature du droit du travail). Elle est un peu trop simple pour encadrer les réalités du droit du travail contemporain. Le droit du travail en France est du Droit, mais pas uniquement.
DONC : l’aspect juridique ne peut pas nier l’aspect rapport de force.

• « Le droit du travail est l’exploitation de l’homme par l’homme, la lutte contre cette exploitation et le résultat de cette lutte. » – Gérard LYON-CAEN (D’influence Marxiste, il a été le professeur de Mr Richevaux).
Cette Définition insiste un peu trop sur le rapport de force de cette définition, et un peu moins sur le droit : normes juridiques. (ex : Le protocole de fin de conflict – plus ou moins nombreux, et dure plus ou moins longtemps – accords mutuel sur les modalités de la reprise = le fameux protocole englobant les choses sur lesquels ils se sont mis d’accord).
DONC : l’aspect rapport de force ne peut pas nier l’aspect juridique.

• « Le droit du travail est l’ensemble de normes Légales, réglementaires, coutumières, conventionnelles, jurisprudentielles, destinées à organiser les rapports entre les demandeurs et les offreurs d’un travail subordonné en tenant compte des impératifs de protection du travailleur de ceux de bonne gestion de l’entreprise, ainsi que des impératifs d’ordre publique dont l’état est le garant. » - Marc RICHEVAUX (Juge et notre illustre professeur).
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