Droit du travail

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  • Publié le : 22 juin 2010
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Droit du travail.

Introduction :

I - La notion de travail.

Quand on pense au travail on a à l’esprit une idée de contrainte mais aussi l’idée de la délivrance car le travail socialise. Le terme travail vient du latin tripalium qui est un instrument agricole qui permettait d’immobiliser les animaux pour les ferrer. De nos jours il désigne deux choses : une activité productrice maisaussi le résultat de cette activité.

II - La relation entre travail et emploi.

Le droit du travail qui régit les relations entre un employeur et un salarié constitue aussi un élément de détermination des hypothèses de l’emploi. On parle souvent du marché de l’emploi comme cadre juridique où se rencontre une offre et une demande. Le droit du travail va déterminer les modalités de cetterencontre. Le droit du travail n’est pas le seul droit qui structure ce marché mais aussi le droit de la sécurité sociale (santé), les règles de la prévoyance (retraite). Droit du travail et emploi recouvre un domaine qui est le même.

III - La relation entre le droit du travail et les autres disciplines juridiques.

Lorsqu’on pense au droit du travail on pense à une disciplinerelevant du droit social. On peut aussi voir une discipline relevant du droit de l’entreprise.

A. La relation entre droit du travail et droit social.

Le droit du travail ne se confond pas avec le droit social car le droit social est une discipline plus large qui englobe le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité social, le droit de l’aide social. En quoi peut-on dire que c’est unebranche du droit social ? Sur un plan téléologique ces trois disciplines ont le même objectif qui est de protéger l’être humain dans différentes dimensions. Autre point commun, ces trois disciplines s’incèrent dans un même cadre général qui est celui des politiques sociales qui elles même dépassent ces éléments : elles englobent l’éducation, la politique d’aide à l’emploi et des politiquestransversales telle la santé, l’environnement, la sécurité alimentaire. Le droit du travail a des relations étroites qui relèvent du droit social.

B. Droit du travail et droit de l’entreprise

1) L’apparition progressive de l’entreprise dans le droit moderne

L’entreprise est un terme ancien de signification récente. Le CC de 1804 contient le terme entreprise mais dans sa significationancienne : une opération juridique qui a une certaine durée. Le CCom contient ce terme  dans une signification descriptive: répétition de certaines opérations. Plus tard il visera une organisation qui sera considérée comme une valeur patrimoniale. Le terme « entreprise » va être utilisé dans sa signification moderne par le droit des successions en premier lieu. A l’époque du droit du travail embryonnairel’entreprise n’est pas mentionnée, ce n’est qu’après 1945 que ce concept commence à connaitre un véritable essor puisqu’à partir de ces années là sont introduit des concepts tel l’intéressement des salariés aux bénéfices…
L’entreprise est la réunion de moyens humains et de biens affectés à la poursuite d’un objectif. Cet objectif étant la maximisation de la valeur, la réalisation de bénéfices.2) La qualification juridique de l’entreprise

Est-ce que l’entreprise est un sujet de droit ? Il faut vérifier que l’entreprise serait en tant que tel titulaire directement de droits et d’obligations. L’entreprise ne parait pas s’ajouter à la typologie des personnalités juridiques car c’est soit la personne physique soit la société qui est le réceptacle de l’entreprise.
L’entreprise estelle une institution ? Sur un plan juridique la première chose que l’on voit dans une entreprise est une réunion de contrats : contrat de travail, de fournitures, marchées avec les clients. L’entreprise ne saurait se limiter seulement à ces contrats car l’entreprise est aussi un cadre où se cristallise diverses catégories d’intérêts collectifs. Ex : un contrat de travail individuel mais les...
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