droit du travail
Méthodologie : Les relations de travail employeur/salarié ne peuvent pas être saisies uniquement par les normes juridiques qui les régissent – dogmatisme
Mais personne ne conteste aujd que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature et l’évolution des relations de travail
Introduction :
* Les conditions d’édification du droit du travail
+ que dans les autres branches du droit privé, norme juridique ne peut pas être dissociée de ≠ données historiques, éco, sociologiques, ni des options idéologiques qui constituent un enjeu politique important
=> Le droit du travail est un droit instable, mouvant – construit par stratifications successives
Les spécialistes ont à faire face à un flot de réformes législatives, ils doivent faire le tri entre les règles éphémères (conjoncturelles) et les règles à vocation + durable (structurelles) -> difficulté.
3 grandes phases de construction du droit du travail :
1) 1789-IIIème République : passage d’un libéralisme absolu (Révolution) à un début d’interventionnisme de l’Etat
2) affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail – distinction de 2 séquences : - fin XIXème-début 1980s (avant élection de Mitterrand à la présidence) : - loi 21 mars 1884 – liberté syndicale - loi 8 avril 1898 – protection des salariés contre les accidents du travail - loi 13 juillet 1906 – repos hebdomadaire - 1936 – Front populaire – règle des 40h/semaine, congés payés, renforce conventions collectives (en droit du travail, on nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées), création délégués du personnel (Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France. L'employeur a l'obligation de mettre en place les élections du personnel,