DROIT DU TRAVAIL
Droit du travail : ensemble des règles de droit qui s’appliquent au travail salarié.
Histoire du droit du travail
Avant la révolution sous l’ancien regime
Corporation : entrave au libéralisme
Après la révolution  abolition des corporations
Loi LECHAPELIER interdit tout groupement professionnel et corporation
Code civil 1804
Contrat de louage de services : le salarié capable de défendre ses intérêts sur un pied d’égalité avec son employeur, mais aucune spécificités concernant les conditions de travail
Droit du travail  droit protecteur à partir de 1840
Rapport Villermé  met en évidence les excès de cette conception libérale et individualiste de contrat de travail, dénonce l’emploi excessif des femmes et des enfants, temps de travail, salaires, hygiène et sécurité + inadéquation du code civil à régir la relation de travail
1841 : interdiction du travail des enfants de – 8 ans
1864 : possibilité de se regrouper pour défendre ses propres intérêts
1884 : liberté syndicale
1874 : inspection du travail (vérifie l’application des lois par les entreprises)
1898 : loi sur l’indemnisation des AT
Consolidation du droit du travail au cours du XXème siècle
Code du travail
Conquête social 1936 front populaire : congés payés, semaine de 40 heures
Après 2ème GM : droit social (salaire, comité entreprise, sécurité social, droit de grève, liberté du travail
Après 1er choc pétrolier : lois protectrices pour les salariés (licenciement)
1980 : aménagement du temps de travail, renforcement de la participation des salariés
Lois auroux 1982 : réglementent le pouvoir disciplinaire de l’employeur, négociations collectives
Droit du travail de plus en plus complexe  refonte du droit du travail en 2008, assouplissement du marché du travail, faciliter la rupture du contrat de travail droit complexe en raison de ses caracteres
Lien de subordination
Droit inégalitaire : à cause du lien de subordination
Protection du salarié subordonné