Droit du travail

2536 mots 11 pages
Droit du travail

selon les cas de figures les tribunaux admettent le licenciement fonder sur des propos ecris sur facebook, avec l introduction de la technologie on est passer a un nouveau style d expression qui peut entrainer des poursuites si on nuit a l image de l entreprise a travers facebook

introduction l historique du droit du w, s est construit a partir de l addition d un nombre de txt pris dans des domaines très divers qui remontent a 1791 avec les décrets d'Allarde. Ils sont important car ils ont abrogés les corporations et ont proclamer la liberté de travailler. Cette liberté de travailler on la retrouve tjs dans les textes y comprit dans la constitution de 1946. celui qui veut travailler doit choisir la personne avec qui il veut travailler et inversement, la liberté de travail se mesure des 2 cotés.
La loi Chaptal est aussi importante dans la construction du droit du travail, elle s inscrit dans la ligne des décret d Allarde. La loi Chaptal a été prise sous l empire tout en reconnaissant la liberté de travailler a instauré un livret ouvrier sous Napoleon il y a eu la création en 1806 d une institution juridictionnel qui est fondamental en droit du travail: les conseils des prud'hommes d abord créer a Lyon. Une structure pour trouver des solution a des litiges mais n était composé que d employeurs

le décret louis blanc de 1840 : c est la première fois que l on trouve l expression droit du travail, ce décret est important pour la monarchie de juillet car limitation de la durée de travail a 10h et création de la commission du Luxembourg qui est maintenant appelé le ministère du travail

la 3ieme république, il y a des textes qui s appliquent tjs maintenant, la loi W.Rousseau qui instaure la liberté syndical loi du 9 avril 1998 loi qui porte sur l indemnisation forfaitaire des accidents du travail, cela signifie qu'avant 98 un salarié qui a eu un accident devait démontrer la faute de l employeur, après 1998 l employeur est tjs

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