droit du travail

38678 mots 155 pages

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit

INSTITUT OF MIX MANAGEMENT
(I2M)

COURS DE DROIT DU TRAVAIL
SENEGALAIS

Licence 2

Mr MAMADOU SENE
Cours de Droit du Travail Sénégalais

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014
Page 1

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit

INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine d’application (I) cerner les caractères du droit du travail sénégalais (II) puis le replacer dans son contexte
(III) ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines (IV) avant de terminer par les sources (V).
I-

Définition et champs d’application
Le droit du travail règle les rapports entre employeur et travailleurs. On

peut le définir comme étant « l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports entre employeurs et travailleurs ».
Le droit du travail est une discipline juridique qui avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social ; branche intégrée au droit privé.
Mais il faut souligner dés l’abord que tous les rapports de travail dépendants ne tombent sous l’emprise du droit du travail. Celui-ci ne concerne que le travail dépendant – c’est-à-dire effectué au service d’autrui – et celui qui est accompli pour le compte d’une personne privée ou assimilée. Il ya en effet, des travailleurs qui échappent à l'application du droit du travail. Il s'agit des fonctionnaires qui sont soumis au statut général de la fonction publique, des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires, notamment les militaires ou les enseignants supérieurs qui relèvent de statut particulier, les stagiaires et toute autre catégorie de travailleurs soumise à une réglementation spéciale.

Cours de Droit du Travail Sénégalais

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Mr Mamadou SENE, Prof de Droit

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