droit du travail

6355 mots 26 pages
Introduction Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables au contrat de travail. Le droit du travail + la SECU = le droit social.
Le droit du travail s’est construit de la lutte entre le patronat et les ouvriers. En 1789, sont affirmés les principes d’égalité et de liberté  on signe les contrats que l’on veut. Le code civil réglementait le droit du travail. Par la suite, intervention de l’Etat de plus en plus importante, 1ère loi sociale en France 1841  interdiction du travail pour les enfants de – 8ans. Loi du 21 Mars 1884  autorisation des syndicats. En 1906, une loi impose une journée de repos hebdomadaire puis en 1936 instauration des congés payés, de la semaine de 40h. De 1936 à nos jours, toutes les lois ne sont que des avancées pour les salariés, de manière générale. La particularité du contrat est qu’il est conclu entre deux parties qui ne sont pas à égalité, on veut donc davantage protéger la partie la plus faible qui est le salarié.

I. Le domaine d’application du droit du travail
Le droit du travail ne s’applique pas à tous les travailleurs. On applique le droit du travail aux salariés du secteur privé, tandis que l’on ne l’applique pas aux travailleurs indépendants. Un emploi dans la fonction publique ; certains sont soumis au code du travail et d’autres pas. Dans les services publiques administratifs, en principe les personnes y travaillant sont des fonctionnaires : personne ayant obtenu un concours administratif, formé ensuite dans une école et pouvant donc rentrer dans la fonction publique. Le fonctionnaire ne signe pas de contrat avec l’employeur, on lui impose un statut. Se trouve dans les SPA, des agents non titulaires qui sont des agents de droit public sauf ceux qui sont embauchés par contrat de travail aidé (emploi d’avenir) et sont donc des agents privés. Dans les services publics industriels et commerciaux, les agents non titulaires sont des agents de droit privé  application du droit du travail (sauf le

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