Droit du Travail

Cours Magistral

Année universitaire 2014 – 2015. Licence A.E.S 3

Définition

Le droit du travail est l’ensemble des règles de droit applicable au travail subordonné.
Cette branche du droit à quelques particularités, en effet, c’est un droit impératif, d’ordre public, un droit que les parties au contrat de travail ne peuvent écarter (obligatoire), car l’employeur en profiterait pour appliquer des règles défavorables.

C'est un droit qui est fait pour protéger l'une des parties : le salarié en situation de faiblesse.

C'est un droit qui est fondé sur un contrat de travail, donc consentement des parties, fondé sur la volonté, et ne s'applique que s'il y a entre les deux parties un contrat de travail.

La société qui a valorisé le droit du travail est la Société Occidentale, essentiellement apparue au XIXe siècle.
La société occidentale est basée sur les idées de la société grecque antique, de la société romaine antique et du christianisme occidental (catholicisme et protestantisme).

Il y avait un droit protecteur du salarié qui est apparu bien avant le XIXe siècle, ou à l’origine, les corporations joues un rôle considérable dans le droit du travail, cela jusqu’à la Révolution.

Introduction Historique
Dans un rapport historique au droit du travail, on peut distinguer trois périodes ;
▪ Avant la Révolution (avant 1791) (I)
▪ Epoque révolutionnaire (1791 – 1804) (II)
▪ Après la Révolution (1804 à nos jours) (III)

I, Période avant la Révolution (avant 1791)

Bien avant la Révolution, il existait un droit professionnel applicable au travail subordonné, issu de corporations, qui sont des associations de professionnelles, librement formées, sans but lucratif, entre personnes issus de la même profession, afin de l’organiser.

1, Période de l’Antiquité

Les corporations existaient déjà avant l’Antiquité, dont les premières sont implantées à Rome.
Une loi,