user icon

Droit du travail

440 mots 2 pages
Montre plus
Droit du travail
Objectif : réguler les réactions entre les entrepreneurs et les employés.


L’organisation des élections dépend de la volonté de l’entreprise. Si l’entreprise ne veut faire aucune élection, il y a un constat de carence.



GPCE : Gestion prévisionnelle de carrière emploi
Droit du travail : ensemble des règles juridique applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous l’autorité moyennant une rémunération payée en salaire.
Code administratif : applicable pour l’Etat. Si il y a des litiges, le tribunal compétent et le tribunal administratif.
Naissance du 1er texte du code du travail (1841) : 1ère loi sociale pour réguler le temps de travail d’une catégorie des salariés de moins de 10 ans. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, interdiction de faire travailler les enfants de moins de 18 ans.


Règlement intérieur : unilatéral, validé par l’inspection du travail.
3 sources du droit français : exécutif, législatif et judiciaire
L’usage dans les entreprises. Pour qu’il y ait valeur d’usage :
- la constance c’est à dire que l’avantage ou le privilège doit être régulier (avec une répétition dans le temps) soit permanant et régulier dans le temps.
- généralités c’est à dire que l’avantage u le privilège doit être destiné à l’ensemble des salariés ou une catégorie « nommée » de salarié.
- La fixité c’est à dire que cet avantage doit être identique dans la répétition que ce soit dans son montant ou dans son mode calcul.
Lorsque l’on supprime ou annule un usage ou une règle, les salariés doivent être prévenue.
L’usage est une pratique générale et constante qui va être une source d’obligation pour l’employeur. Il n’est régi par aucun texte législatif mais a le même rôle et s’applique dans les mêmes conditions que la coutume. 

En cas de litiges combien coûte un procès ?
Cela dépend si on se défend avec un avocat spécialiste du droit du travail ou si on se

en relation

  • Droit du travail
    713 mots | 3 pages

    CAS PRATIQUE DROIT DU TRAVAIL Les faits : Mr Dupont est embauché le 1er Mars 2003 par la SARL Auto en tant que aide mécanicien en CDI avec une période d’essai de 1 mois et une clause de non concurrence. Mr Dupont est arrêté une première fois pour cause de maladie et une seconde fois en accident du travail.….

    montre plus
  • Droit du travail
    4021 mots | 17 pages

    DEVOIR MAISON N°1 : CAS M. ANDRÉ DROIT DES AFFAIRES M. André, exploitant individuel, est épicier dans un village alpin. Tôt le matin, il officie dans son magasin, situé juste au-dessous de son appartement; il n'a que quelques pas à faire pour venir servir quelques rares et hypothétiques clients. L’après-midi, il ferme la boutique et part en tournée. Dans ce dessein, il a acquis il y a plus d'un an, auprès de l'entreprise « Garage des Alpes SA », un véhicule tout terrain, d'occasion, au prix de 15000 euros. Suite à de très nombreuses pannes, M. André se décide à faire expertiser le véhicule.….

    montre plus
  • Droit du travail
    278 mots | 2 pages

    Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

    montre plus
  • Droit du travail
    1418 mots | 6 pages

    Droit du travail Cas pratique n°1 : Les caméras de Monsieur Ricotta I. Les faits et la qualification juridique des parties Monsieur et Madame Ricotta sont associés à parts égales de leur société. Cette dernière est spécialisée dans les tomates et grossit de jours en jours ce qui inquiète Monsieur Ricotta qui décide alors de poser trois caméras de surveillance qui filment 24h/24 et dont les bandes sont enregistrées sur serveur informatique. Un jour il voit sur une des caméras sa femme et associé sortir avec son responsable d’équipe, dont il veut alors se séparer, et demande à sa femme de lui vendre ses parts ce qu’elle refuse. II.….

    montre plus
  • Droit du travail
    1055 mots | 5 pages

    (l’originalité étant la marque). De ce fait chacun des éléments le composant à une protection spécifique. Le droit d’auteur attaché aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’un droit d’auteur spécifique pour les logiciels et un droit sui….

    montre plus
  • Droit du travail
    1146 mots | 5 pages

    L’importance de ces deux hypothèses est de déterminer si oui ou non il y a licenciement abusif puisque dans les deux cas l’employé licencié (Razily) aura toujours droit à son indemnité compensatrice de congé, à son indemnité de licenciement et à ces majoration pour travail de nuit que l’on déterminera plus tard. Donc si l’entreprise avait eu l’autorisation de l’inspecteur du travail pour licencié Razily, alors selon l’article 156 du code de travail, ce licenciement est justifié et légal et donc il n’y a pas lieu de licenciement abusif. Mais si au contraire, l’autorisation par l’inspecteur de travail de licencié Razily n’a pas été obtenu et que de plus le ou les chefs d’entreprises n’ont pas respecté la procédure énoncé par l’article 25 du code du travail, il est légitime si Razily demande dommage et intérêt car il y a licenciement abusif d’après l’article 20 al.2 et l’article 156 al.4* (*car une personne ayant été candidat aux postes de délégué du personnel dispose de la même protection que les délégués du personnel et les délégués des syndicaux.).….

    montre plus
  • Droit du travail
    1057 mots | 5 pages

    Les accidents et la maladie peuvent compromettre la stabilité du lien contractuel entre un salarié et un employeur. Un risque de licenciement pour inaptitude est fort. Pour éviter ce type de licenciement, le législateur et la jurisprudence ont mis en place une obligation de reclassement, pesant sur l'employeur. Tel est le cas dans les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 16 septembre 2009. Dans le premier arrêt (Volkswagen), un salarié après avoir été en arrêt de travail est déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à la suite de deux examens médicaux.….

    montre plus
  • Droit du travail
    326 mots | 2 pages

    Elle est complètement abattue, elle décide donc d’entreprendre un régime et elle décide de postuler dans toutes les grandes entreprises de la région. « Market Méga Plus » remarque sa candidature brillante et décide de l’embaucher en CDD de 16 mois.….

    montre plus
  • Valeurs et chartes des chartes
    1425 mots | 6 pages

    Le règlement intérieur est un document élaboré par l’employeur, lequel dispose d’un pouvoir normatif à ce titre. Pour être valide, son élaboration doit toutefois être précédé d’une consultation du Comité social et économique. Une fois élaboré, il doit faire l’objet d’un contrôle par l’inspecteur du travail. Dans ces conditions le règlement intérieur s’impose à tous les salariés de l’entreprise. Dans cette hypothèse, la charte doit donc nécessairement suivre toutes ces procédures et acquiert une valeur juridique.….

    montre plus
  • Droit du travail
    6581 mots | 27 pages

    Droit du travail loi 65/99 Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 1 Objectifs du Nouveau Code Doter le pays d ’un code moderne, attractif pour l’investisseur ; Réunir l’ensemble des textes dans un même document ; Etre conforme : aux dispositions prévues sur les droits de l ’homme et sur les droits et libertés constitutionnelles ; Aux conventions internationales du travail ratifiées par Maroc ; Mettre en place les conditions d ’amélioration de l ’environnement du travail ; Organiser et développer le dialogue social entre les différents acteurs ; Introduire de nouveaux modes de fonctionnement dans le management des relations sociales. Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 2 Démarche Suivie Les textes anciens ont été mis en place de manière unilatérale par l ’Administration ; Le code tel qu’il est publié a été soumis par l ’administration aux employeurs et aux syndicats; Ce code a été au centre de longues négociations entre les partenaires pour parvenir à un certain consensus; A fait l ’objet d ’un accord signé le 30 avril 2003 a été présenté au parlement, publié au Bulletin Officiel le 08 décembre 2003….

    montre plus
  • Droit du travail
    18092 mots | 73 pages

    Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention.….

    montre plus
  • Droit du travail
    16569 mots | 67 pages

    DROIT COMMERCIAL le dt com. : sens strict > ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle. le droit des affaires > ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises privées et publiques et qui régissent leurs relations éco. SECTION 1 : L’évolution historique • 1ères traces du DDA > Antiquité et surtout dans les pays méditerranéens 1ères traces de notre droit contemporain > 12ème siècle (1ères foires développement des gdes villes commerçantes) > 2 tendances se développent :….

    montre plus
  • Droit du travail
    30194 mots | 121 pages

    tous les autres corps assimilés de même que les militaires ou les enseignants du supérieur qui sont soumis à des régimes spéciaux. Le droit du travail ne s’applique pas non plus aux stagiaires. Malgré ces exclusions, le champ d’application du droit du travail n’en demeure pas moins relativement étendu parce qu’il embrasse la quasi-totalité des diverses catégories professionnelles évoluant dans le secteur privé.….

    montre plus
  • Droit du travail
    1258 mots | 6 pages

    B. Histoire du Droit du Travail L'un des objectifs de la révolution française était d'établir l'égalité entre les hommes et l'égalité du travail. La révolution a donc détruit le Droit du Travail de l'Ancien Régime, et notamment le système des corporations. Mais finalement, le Droit du Travail issu de la révolution n'est pas si favorable que ça au salarié : c'est un droit souvent inégalitaire.….

    montre plus
  • Droit du travail
    34231 mots | 137 pages

    DROIT DU TRAVAIL : RELATIONS COLLECTIVES Objet du droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui a pour objet de régir le travail subordonné c’est à dire le travail effectué par une personne physique pour le compte et sous l’autorité d’autrui moyennant une rémunération. L’objet du droit du travail ne se réduit pas au rapport individuel, rapport entre le salarié et l’employeur (contrat de travail, licenciement, suspension du contrat de travail, durée du travail, rémunération…), il s’élargit aux rapports collectifs qu’il institue ou encadre dans différents périmètres : l’entreprise, la branche (comprise comme un secteur d’activité économique) ou encore l’ensemble du territoire. Présentation du cours L’organisation de relations professionnelles suppose la reconnaissance d’acteurs collectifs. Les premiers acteurs sont sans aucun doute les organisations syndicales.….

    montre plus