Droit du travail

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  • Publié le : 31 juillet 2010
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Droit du travail
Objectif : réguler les réactions entre les entrepreneurs et les employés.


L’organisation des élections dépend de la volonté de l’entreprise. Si l’entreprise ne veut faireaucune élection, il y a un constat de carence.



GPCE : Gestion prévisionnelle de carrière emploi
Droit du travail : ensemble des règles juridique applicables aux relations individuelles etcollectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous l’autorité moyennant une rémunération payée en salaire.
Code administratif : applicable pour l’Etat. Si il y a des litiges,le tribunal compétent et le tribunal administratif.
Naissance du 1er texte du code du travail (1841) : 1ère loi sociale pour réguler le temps de travail d’une catégorie des salariés de moins de 10ans. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, interdiction de faire travailler les enfants de moins de 18 ans.


Règlement intérieur : unilatéral, validé par l’inspection du travail.
3 sourcesdu droit français : exécutif, législatif et judiciaire
L’usage dans les entreprises. Pour qu’il y ait valeur d’usage :
- la constance c’est à dire que l’avantage ou le privilège doit être régulier(avec une répétition dans le temps) soit permanant et régulier dans le temps.
- généralités c’est à dire que l’avantage u le privilège doit être destiné à l’ensemble des salariés ou une catégorie« nommée » de salarié.
- La fixité c’est à dire que cet avantage doit être identique dans la répétition que ce soit dans son montant ou dans son mode calcul.
Lorsque l’on supprime ou annule un usage ou unerègle, les salariés doivent être prévenue.
L’usage est une pratique générale et constante qui va être une source d’obligation pour l’employeur. Il n’est régi par aucun texte législatif mais a le mêmerôle et s’applique dans les mêmes conditions que la coutume. 

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