Droit du travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 44 (10893 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit social

1ère partie : Entreprise et Droit du Travail

I. Présentation générale du Droit du Travail

1- Définition et objet du Droit du travail

Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant unerémunération appelée salaire.

2- Histoire et caractéristiques du droit du travail

V
ers la fin du 19ème on va vers une autonomie d’une nouvelle branche du droit, le droit du travail. Le droit civil s’applique aux relations du travail. Les relations du travail obéissent à un principe de libertés contractuelle. Chacun peut insérer dans ce contrat ce qu’il veut à conditions que l’autre l’accepte.L’employeur n’est plus en position de force. Les Lois Le Chapeliers (Juin 1791) qui interdit tout groupement. Pas de syndicat, pas d’ordre professionnel pour que les gens n’émettent pas d’idée et ne se révolte pas. 1 siècle après, on s’aperçoit qu’il y a de réelles inégalités sociales et que l’espoir nait d’une négociation entre les parties et c’est la prise de conscience qu’il va falloir légiférée pourdéfendre les salariés.
« Entre le fort et le faible c’est la liberté qui asservie. La Loi qui libère ».
Le travail des enfants à été un des facteurs de la prise de conscience. C’est là que l’Etat va intervenir dans plusieurs direction. Il va prendre, en 1er lieu, des règles impératives ou d’ordre public. Ce sont des règles obligatoires, qui n’est pas possible d’écarter ou de négocier. Ce sontdes règles qui vont petit à petit règlementer le temps de travail, la rupture du contrat de travail, les conditions de travail, d’hygiène…
C’est la 1ère intervention de l’Etat.

2ème intervention : On va reconnaître une existence et une autonomie aux acteurs collectifs. On va reconnaître le droit de grève, reconnaissance de la liberté syndicale et droit de négocier des accords collectif detravail…
Le droit du travail va se distinguer du Droit civil. On va lui reconnaître un pouvoir disciplinaire. C’est à dire un droit de sanctionner unilatéralement les fautes de l’employé.
Le droit syndicale apparaît, la possibilité de se regrouper. Cette prise en compte de groupement de personne n’existe pas en tant que tel en droit civil.
Le droit social prend en compte de plus en plus lesaspirations des travailleurs car on s’aperçoit que le droit du travail évolue au fur et a mesure que les négociation se font.

3- Les acteurs du Droit du Travail

❖ Le législateur (le parlement (Assemblée Nat. Et Sénat)
❖ Le ministère du travail. Ce ministère va mettre en œuvre toute la politique du gouvernement en matière de travail, de formation professionnelle, d’intégration, de nondiscrimination… Pour mettre en place cette politique, le ministre va proposer des projets de Lois. Il est une source d’initiatives législatives.
❖ La Commission Européenne. C’est une institution communautaire qui va prendre des dispositions en vu de les transmettre aux pays membres de la communauté. Les plus connus sont les directives. Elles sont destinées à promouvoir une homogénéité dans lesdispositions nationales communautaires. La directive ne s’applique pas directement aux pays membres, mais chacun de ces pays doit adapter sa législation à cette directive. Si le pays ne transcrit pas la directive, il peut être mise en cause par la communauté européenne.
❖ Le juge. Et plus particulièrement la jurisprudence qui est issu du conseil des prud’hommes qui va avoir un rôle extrêmementimportant car c’est lui qui va faire jurisprudence.
❖ Les partenaires sociaux. Ils désignent les négociateurs qui représentent les différentes parties du droit du travail, (salariés/employeurs). Ils vont intervenir au niveau nationale dans les accords interprofessionnel, ils vont intervenir dans les négociations par branches professionnelles et aux niveau des entreprises.
➢ Les...
tracking img