Droit du travail
Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois.
La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide.
Titre I – les sources du droit social.
Il fait référence à deux catégories de règles, le code du travail et le code de la sécurité sociale. Deux codes différents mais deux points communs, l’existence d’un contrat entre un employeur et un salarié, c’est l’application de ce contrat qui déclenche l’application des deux codes, mais le contrat de travail n’est pas obligatoirement écrit. Juridiquement, ce n’est pas la signature qui fait le contrat de travail. Ce qui va le faire, ce sont trois critères cumulatifs :
- la fourniture de travail par le salarié
- le prix (le salaire)
- le lien de subordination (il fait le contrat de travail)
Lorsque le salarié n’obéit pas à son employeur, il fait une faute disciplinaire. Il n’y a donc pas de relation d’égalité entre l’employeur et son salarié. La philosophie du contrat de travail permet de rétablir un équilibre à cause et en vertu de cette subordination. Les règles du code du travail, ou bien elles sont d’origine internationale ou bien elles sont propres au code du travail.
Les règles internationales sont très importantes, en ce qui concerne la règle appliquée par le BIT, elle est dite d’applicabilité directe.
CHAPITRE I – Sources supranationales.
Il y a quatre sources internationales du travail
- l’Organisation internationale du travail (OIT)
- l’Union Européenne
- le conseil de l’Europe
- l’ONU
Nous allons privilégier deux sources internationales du travail : L’OIT et l’UE
Section I – Les normes issues de l’organisation internationale du travail. §1 - Les normes issues de l’OIT
Trois séries de normes I – La constitution de l’OIT. A) Contenu
1er objectif :
« Une paix universelle et