Droit du travail

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Les migrations dans un monde interconnecté: nouvelles perspectives d’action
RAPPORT DE LA COMMISSION MONDIALE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES

COMMISSION MONDIALE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES (CMMI) COMISIÓN MUNDIAL SOBRE LAS MIGRACIONES INTERNACIONALES (CMMI)

Les migrations dans un monde interconnecté : nouvelles perspectives d’action
RAPPORT DE LA COMMISSION MONDIALE SUR LESMIGRATIONS INTERNATIONALES

OCTOBRE 2005

© 2005 La Commission sur les migrations internationales La Commission sur les migrations internationales encourage la diffusion de ce rapport. Aucune permission n’est requise pour photocopier, réimprimer ou transmettre tout ou partie de ce rapport, à condition que sa source soit mentionnée. Ce rapport est aussi accessible sur le site web de laCommission, www.gcim.org. Imprimé en Suisse par SRO-Kundig

Table des matières

Préface : La Commission mondiale sur les migrations internationales Synopsis : Les migrations dans un monde interconnecté Optimiser les effets positifs Capacité, cohérence et coopération Principes d’action Introduction : Dimensions et dynamique des migrations internationales Disparités et différences Complexités de lamobilité des personnes Intérêts et attitudes conflictuels I. Un monde de travail : les migrants sur un marché du travail globalisé Écarts, disparités et migrations Vers une libéralisation du marché mondial du travail ? Programmes de migration permanente ou temporaire Mouvement des prestataires de services Mobilité du personnel hautement qualifié Créer des emplois et des moyens de subsistance dans lespays d’origine

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II. Migrations et développement : réaliser le potentiel de la mobilité des personnes Migration de professionnels Faciliter les transferts de fonds des migrants Maximiser l’impact des transferts de fonds sur le développement Diasporas et développement Retour et développement III. Le défi de lamigration irrégulière : souveraineté des Etats et sécurité des personnes Les conséquences négatives de la migration irrégulière Nécessité d’une approche globale et durable Faire face à la demande de travail migrant irrégulier Résoudre la situation des migrants au statut irrégulier Trafic de migrants et traite des êtres humains Migration irrégulière et asile

iii

Rapport de la Commission mondialesur les migrations internationales

IV. Diversité et cohésion : les migrants dans la société Politiques et pratiques des Etats Intégration et marginalisation Une approche cohérente de l’intégration Femmes et enfants migrants Migrants temporaires et migrants en situation irrégulière Le discours public sur l’intégration V. Une approche fondée sur des principes : lois, normes et droits humains Lecadre des droits de l’homme Souveraineté et responsabilité des Etats Les droits et les conditions de travail des travailleurs migrants Le rôle des Nations Unies VI. Créer la cohérence : la gouvernance des migrations internationales Gouvernance au niveau national Renforcement des capacités Coopération interétatique au niveau bilatéral Coopération interétatique au niveau régional Coopérationinterétatique au niveau mondial Arrangements institutionnels Annexes I. Principes d’action et recommandations II. Les migrations internationales en bref III. Etats parties aux instruments juridiques universels s’appliquant aux migrants internationaux IV. Remerciements

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La commission mondiale sur les migrationsinternationales (CMMI)
M. Jan O. KARLSSON co-président Ex-Ministre des migrations et du développement Suède Prof. Francisco ALBA Professeur et chercheur, El Colegio de Mexico; Membre du Comité sur les travailleurs migrants Mexique Mme Sharan BURROW Présidente, Confédération internationale des syndicats libres et Congrès Australien des Syndicats Australie Révérend Nicholas DIMARZIO Evêque de Brooklyn ;...
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