Droit Du Travail

4226 mots 17 pages

Droit du travail

Introduction: C'est un ensemble de règle juridique qui va organiser les relations individuelles et les relations collectives liées à la conclusion d'un contrat de travail.

Les rapports individuels concernent les rapports entre employeur et son employé.
Ex → Un employeur licencie un salarié ayant fait une faute.

Les rapports collectifs concernent les droits et obligations entre un employeur ou groupe d'employeur et un groupe de salariés.
Ex → Lorsqu'un employeur procède à un licenciement économique de plusieurs salariés.
Ex → Cela concerne la représentation collective.

Représentation collective → DP/CE (délégué du personnel, délégué syndicaux, comités)

La négociation collective = conventions collectives et accords collectifs.

Le contrat de travail est une convention (accord de volonté). Convention par laquelle une personne le salarié ou l'employé s'engage à effectuer un travail pour une autre personne moyennant un salaire.
La caractérisation d'un contrat de travail est donc sa preuve (3éléments):
Un travail
Un salaire
Lien de subordination

La cours de cassation (chambre sociale) définie le lien de subordination comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, des directives d'en contrôler l’exécution et d'en sanctionner les manquements (1996).

Peu importe la dénomination donnée par les parties du contrat ou leurs volontés. C'est ainsi que la cours de cassation a requalifié en contrat de travail les contrats des participants de télé-réalité.

Cette hiérarchie des normes repose sur un ordre pyramidal et permet de résoudre les conflits entre des règles juridiques qui se contredisent.

a) Le principe

Les normes inférieure doivent respecter les normes supérieure

Droit constitutionnel
Droit international
Loi
Jurisprudence
Convention collective et accords
Régime Intérieur
Usages d'entreprise
Contrat de travail

Conseil de prud'hommes (conseiller prud'homal)
Cours

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