Droit Du Travail
Introduction.
Le droit du travail ne peut pas se concevoir uniquement dans le cadre d’une relation interindividuelle cad la relation qui né d'un rapport du contrat de travail cad entre le salarié et l'employeur. On va envisager la dimension collective du contrat de travail cad le rapport qui uni l’employeur aux salariés. On parle de communauté de salariés. Ce rapport s’explique par la nécessité de rééquilibrer les relations par nature inégalitaire qui unissent l’employeur et le salarié. Dans les relations individuelles, le rééquilibrage se fait dans la relation contractuelle. Dans les relations collectives, le rééquilibrage se fait par la collectivité des salariés. On va essayer de mettre ensemble des salariés. L’idée est que les salariés pris ensemble vont avoir un poids supplémentaire. L’entreprise est finalement une micro société, au sens de collectivité, dont les membres doivent communiquer, construire des règles de vie commune. En ce sens, il faut créer des règles de vie commune. Or ces règles sont d’autant mieux acceptées qu’elles sont volontairement consenties. Dans les relations collectives, le point principal est celui de la négociation collective. C’est cette négociation qui permet un rapport de force équilibré. On parvient à une définition des relations de travail collectives. La relation nouée entre un ou plusieurs employeurs et un groupement de salariés.
Section 1 Les étapes historiques du droit des relations collectives.
La construction du droit des relations collectives est liée à l’évolution du mouvement syndical.
Le syndicat est le groupement de salariés et ce sont les syndicats qui participent à la négociation.
En France, il existe un mouvement de défiance envers les syndicats historiquement. C’est la raison pour laquelle, les relations collectives se sont construites plus tardivement que les relations individuelles.
§1 La difficile prise en compte des relations collectives. Il y a une méfiance envers les relations