droit du travail

2950 mots 12 pages

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Page I

Véronique Roy
Agrégée d’économie et gestion
Professeur en DCG

Droit du travail
2013
À jour au 1er février 2013

17e édition

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Page II

© Dunod, Paris, 2013
ISBN 978-2-10-059241-8
ISSN 1778 4514

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© Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire
Fiche 1
Fiche 2
Fiche 3
Fiche 4
Fiche 5
Fiche 6
Fiche 7
Fiche 8
Fiche 9
Fiche 10
Fiche 11
Fiche 12
Fiche 13
Fiche 14
Fiche 15
Fiche 16
Fiche 17
Fiche 18
Fiche 19
Fiche 20
Fiche 21
Fiche 22
Index

Les sources du droit du travail
Le contrôle du droit du travail
L’embauche
Le contrat de travail
Les différents contrats de travail
Les pouvoirs de l’employeur et les droits des salariés
La durée du travail
Repos et congés
L’hygiène et la sécurité
Le salaire
La participation des salariés
La formation professionnelle
Les événements affectant la relation de travail
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
Les autres modes de rupture
Les conséquences de la rupture
La négociation collective
Le syndicalisme dans l’entreprise
Les institutions représentatives du personnel
Le statut des représentants du personnel
Les conflits collectifs

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Sommaire

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Les sources du droit du travail

FICHE

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I Principes généraux
•

•

Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ce dernier représentant le droit de la solidarité professionnelle et sociale.
Le droit du travail est un droit récent et progressiste, marqué par les pouvoirs publics qui instituent un ordre public social et un droit à l’emploi au travers des politiques de l’emploi. Il est surtout un droit négocié : la loi pose les grands principes et incite les partenaires sociaux à

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Minotaure
31348 mots | 126 pages

Le droit du travail est le droit des relations de travail dépendantes et subordonnées (cela exclut les professions libérales). Le droit du travail n’est pas à mélanger à celui de la sécurité sociale qui garantit aux individus une protection contre les risques sociaux (vieillesse, maternité, accident…). Tous les travailleurs peuvent prétendre à obtenir des prestations de sécurité sociale. La question est de savoir qui est l’employeur ?….

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Résumé du droit de travail marocain
854 mots | 4 pages

Il se compose de 7 livres : 589 articles. Son domaine d’application : Le code de travail constitue un minimum légal en terme de droit et qui doit s'appliquer à tous les salariés et à toutes les entreprises.  A tous les salariés liés par un contrat de travail quelques soit: o Les modalités de son exécution o La nature ou le mode de rémunération o Entreprise dans laquelle le contrat est exécuté  Aux personnes qui, dans une entreprise, sont chargées: o Par le chef d'entreprise o Ou avec son agrément Aux personnes chargées, par une seule entreprise, de: o Procéder à des ventes o Ou de recevoir des commandes :  Dans un local fourni par l'entreprise  Et aux conditions et aux prix imposés par elle.….

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ECJS/ le droit du travail
258 mots | 2 pages

LE DROIT SOCIAL Le droit social regroupe deux sortes de droits : - le droit du travail -le droit de la sécurité sociale Le droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit social, il désigne l'ensemble des normes juridiques qui organisent les relations entre un employeur et un salarié. Il s'applique aux travailleurs du secteur privé, c'est-à-dire ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail et qui sont également placés sous la subordination d'un chef d'entreprise. ( ce qui exclut les artisans, les commerçants les professions libérales et les fonctionnaires).….

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1185 mots | 5 pages

Par ailleurs, le droit du travail est susceptible à s’appliquer à une personne publique qui se comporte à l’égard d’une personne physique comme un employeur d’une personne privée. Assez fréquemment on confond droit du travail et droit social, lequel à des objectif et un domaine plus général. Le droit social englobe l’ensemble du droit du travail auquel s’ajoute le droit de la sécurité sociale.….

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Travail droit
973 mots | 4 pages

 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).  N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.….

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droit de travail
5968 mots | 24 pages

Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :….

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2721 mots | 11 pages

Droit du commerce Électronique SITE LEGAL ET SITE ILLEGAL SOMMAIRE I. La légalité d’un site selon le droit……….. 3 II. Analyse d’un site illégal : L’exemple du site T411………………………………………...5 III. Analyse d’un site légal : L’exemple du site Funkingdom.fr………………………………8 I. La légalité d’un site selon le droit Concernant un site de téléchargement, il est légal si l’offre de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits d’auteurs.….

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Elle est complètement abattue, elle décide donc d’entreprendre un régime et elle décide de postuler dans toutes les grandes entreprises de la région. « Market Méga Plus » remarque sa candidature brillante et décide de l’embaucher en CDD de 16 mois.….

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Créée le 09 juillet 2014 FORMALISME DES ACCORDS D’ENTREPRISE : pense bête Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise (1). Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que les informations suivantes soient mentionnées ou appliquées : - IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES : (préambule)….

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Introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieurs parties.….

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-Une salarie vendeuse ( Madame LEVASSEUR) ayant un contrat de travail en CDI depuis le 21 octobre 2000 est licenci pour faute grave par son employeur, en octobre 2003 ,elle conteste son licenciement. Quel tribunal est comptent pour traiter son litige Les conseils de prudhommes sont comptents pour connatre les litiges individuels ns loccasion dun contrat de travail de droit priv. Cest donc le Conseil de prudhommes qui est comptent pour connatre ce litige. -Le licenciement de cette vendeuse pour faute grave, a t motiv par son comportement inadquate envers des clients ( propos insultants) film par une camra de vido surveillance cache par lemployeur au dessus de la caisse et qui souhaite sen servir de preuve devant les tribunaux.….

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DROIT SOCIAL Introduction : Section 1 - L'histoire du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs. 98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la mise en travail.….

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Cours de droit de la sécurité sociale
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Il y a donc une partie droit public et une partie qui touche au droit de la responsabilité mais sous l’angle du droit public. Pour autant le droit de la sécurité sociale est rangé dans la catégorie droit privé car concerne le droit de travail (caractérisation du contrat de travail est importante). Il sollicite aussi le droit de la responsabilité civile (accidents du travail fréquents surtout dans le bâtiment mais pas seulement). L’accident de travail est une qualification retenue aujourd’hui également pour la violence morale. On trouve aussi la responsabilité civile pour la question de la responsabilité des organismes primaires de la sécurité sociale qui sont des personnes morales de droit privé (rapport de consommation).….

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DROIT DU TRAVAIL Le droit du L fait partie d’un ensemble qu’on appelle souvent droit social. Le droit social comprend le droit du L et le droit de la sécurité sociale.….

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II. ORIGINE ET DEFINTION Un Délégué du Personnel est un salarié élu par ses camarades de travail à la demande et sur présentation d’une organisation syndicale, en vue de les représenter auprès de l’Employeur, pour tout ce qui concerne les conditions du Travail dans l’Entreprise et leurs conséquences pour les travailleurs L’institution prend son origine dans l’accord MATIGNON du 07 Juin 1936 et la loi du 14 Juin 1936 sur les conventions collectives conclues entre la CGT et la Confédération Générale du Patronat Français. Ce texte disait que toute convention devait contenir une clause instituant des délégués du personnel, ce même texte a été institué en Afrique en 1946 et au Cameroun en 1952 par arrêté n° 4911 du 05 Octobre 1953, abrogé et remplacé par l’arrêté n° 021/MTPS du 28 Octobre 1981 luimême également abrogé et….

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