Droit du travail

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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DROIT DU TRAVAIL

Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail Section I - Définition et finalité de cette réglementation
I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, parexception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé alors mm qu’ils soient dans un statut de droit public industriel ou commercial. -> Les règles qui s’appliquent dans les relations entre l’admin° et ses fonctionnaires se sont d’autres règles qui s’appliquent, ni les relations entrefonctionnaires territoriaux et la collectivité, également pour les relations entre les agents publics d’un hôpital public et cet hôpital. Il peut ainsi y avoir des zones de convergences entre les règles de droit public et de celles du privé. Au sein d’une entreprise le droit admin n’est pas absent.

II) Finalité
A / Droit de protection Origine de l’apparition de cette réglementation est laProtection du salarié a l’effet de rétablir l’équilibre dans une relation de travail qui par nature est déséquilibrée. Les parties contractantes sont pas sur mm pied d’égalité. Il permet ainsi un certains nombre d’avantages au salarié que le simple contrat de travail ne lui permet pas d’obtenir. (A p de la 2 e moitié du XIXe les contrats de travail ne suffisaient pas pour obtenir un certains nombre dedroits…) La conséquence essentielle c’est qu’il ne sera pas possible d’exclure cette application de la réglementation : Ce statut social de salarié est d’ordre public et on ne peut y déroger . Ce droit de protection a pour fondement l’ensemble de dispositions légales et réglementaires mais également d’autres normes juridiques qui vont compléter ces premières, qui seront source d’avantages a ceuxdéjà accordés. Exemple : des conventions collectives. L’employeur peut avoir la faculté de créer d’autres normes juridiques qui vont s’ajouter et qui auront pour finalité

d’améliorer la situation du salarié. Dans la circonstance ou la loi améliore la convention collective on appliquera la loi : exemple du SMIC. Il faut que ce soit plus favorable et c’est comme ça que ce construit la matière dudroit du travail.

Au fil du tps le droit du travail a connu deux grandes altérations concernant l’application de ce principe : ° 1ere brèche : A partir de l’ordonnance du 16 janvier 1982 relative a l’abaissement de la durée légale de travail : 40h a 39h et a la création de la 5e semaine de congé payé, il admettait pour la 1ere fois qu’un accord collectif traduisait une convention collective debranche, cad contrat négocié entre partenaires sociaux, ou accord collectif d’entreprise qui a la capacité d’écarter la loi mais sans pour autant que cet accord, contrairement au ppe traditionnel, ne génère au profit des salariés des avantages aux salariés. Il fallait ainsi que la loi l’autorise expressément. C’est une brèche considérable dans la conception traditionnelle du droit du travail. Cemouvement qui est né s’est poursuivi pour plus de flexibilité en matière juridique du droit du travail comme en matière de temps de travail, d’heures supplémentaires… On s’oriente malgré tout vers la construction d’un droit du travail qui sur certains thèmes est d’origine plus contractuel (accord collectif), que réglementaire. °2e brèche est dans les relations non plus de la loi et accord collectifmais dans les relations entre accords collectifs entre eux. Jusqu'à une date récente un accord de niveau inférieur ne pouvait comporter des dispositions plus favorables au salarié que celui supérieur. Quand il s’agissait de relation dans ces normes juridique jusqu'à la loi du 4 mai 2004 celle-ci était marquée uniquement par l’application du régime de faveur : elle a pu modifier ce type de...
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