Droit du travail
Droit du travail
Intervenant: DE TURCKHEIM Valérie ( spécialisé Droit du travail et Droit des sociétés)
QCM: connaissances juridiques sur le droit du travail
Cas pratiques:A faire pour une note
Q.C.M: Ou en êtes vous dans le droit du travail?
Q1:Le CDI est un contrat: qui peut être conclut dans la forme choisie par les parties
Oral ou écrit , l avantage d'avoir un contrat oral pour le salarié pas de clauses
CDD:48 heures doit être remis suivant le jour d embauche;CDI temps plein pas de limite librement conclut par l'employeur,
Contrat a temps partiel, CTT , CDT, Contrat Pro sont obligatoirement écrit ( car contrats précaires)
CDI a temps plein est le seul contrat qui peut être oral
Modification contrat de travail; avenant , accord des deux parties
Q2:Pour qu 'un contrat de travail soit reconnu, il est nécessaire que:
Trois conditions sont remplies cumulativement: prestation, rémunération, et lien de subordination
Ces trois éléments permet de faire la différence avec les contrats de services, lorsqu'on est prestataire on peut envisager de demander de requalifier le contrat en montrant qu'il y a un lien de subordination et aucune autonomie dans l'organisation du travail parce qu' il y a certains avantages (protections sociales, indemnités,congés)
Q3:La période d'essai ne se présume jamais(il faut obligatoirement qu'il y ait un écrit, sur deux écrits soit le contrat de travail ou la lettre d'embauche), peut être renouvelable sous conditions d avoir été précisée( dans la lettre d'embauche ou le contrat de travail) car il faut également l'accord du salarié par sa signature.
Q4:La période d'essai dépend du contrat ou de la convention collective et du grade:techniciens 3 mois; ouvriers non qualifiés 2 mois
La période d'essai est d 'une durée fixée par le contrat si la durée précisée est la durée légale ou conventionnelle,
Q5: Le CDD sans terme précis peut excéder 18 mois, c'est a dire que le CDD n'a pas de date précise