Droit du travail

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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LA RELATION DE TRAVAIL

Travail subordonné et travail indépendant

Lorsqu’une personne exécute une prestation de travail pour le compte d’une autre personne et en échange d’une rémunération deux situations juridiques peuvent se présenter suivant les conditions d’exercices

Le Travail subordonné

Il se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profitd’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération Le salarié se place sous l’autorité de l’employeur qui pourra lui donner des ordres et instructions et contrôler l’exécution et sanctionner les éventuels manquements.

Le Travail indépendant

Le travailleur indépendant fournit un travail à une autre personne dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

Il y a travailindépendant lorsque la relation de travail présente les caractéristiques suivantes :
- le travailleur n’es pas en situation de subordination
- il perçoit des honoraires ou des bénéfices
- il est propriétaire de ses instruments de travail
- il est à son compte et supporte les risques de son activité

L’importance de la qualification

La qualification de contrat de travail a des conséquencesjuridiques favorables pour le salarié :
- le salarié ne supporte pas les risques de son activité (c’est l’employeur qui subit le risque)
- il bénéficie des dispositions du droit du travail (congés, horaire fixés ..) et l’employeur est tenu d’appliquer ces dispositions
- le salarié bénéficie du régime général de Sécurité Sociale, plus avantageux que les régimes spéciaux

La protection du salariéLes critères d’identification du contrat de travail

La jurisprudence utilise la méthode du faisceau d’indices afin de reconnaître l’absence de liberté dans le travail, les critères utilisés sont
-l’existence de directive précise dans le travail
- la localisation dans le travail
- les horaires (ex distributeur de journaux)
- la fourniture d’outils, de matériels..
- le salaire

Lesfinalités du droit du travail

C’est la dépendance du salarié par rapport à l’employeur qui explique l’émergence du droit du travail. (il es né de l’inégalité qui se trouve au cœur de la relation de travail entre le salarié et l’employeur)
Le droit du travail régit des rapports entre employeurs et salariés, il présente deux caractères principaux :
Il est impératif (il comprend des lois et règlementsà caractère obligatoire qui constituent un socle minimal de protection du salarié qualifié d’ordre public social)
Enfin il est évolutif. Ses règles varient en fonction des évolutions de la société aux niveaux politique, économique ou social (par ex : dans un contexte de chômage élevé , le législateur crée des dispositifs pour favoriser l’embauche)

(exo : réflexion sur le télétravail)

LETRAVAIL SUBORDONNE

Le contrat de travail
Est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire

Le CDI (contrat à durée indéterminée)
Comme son nom l’indique , le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
Un contrat écrit n’est pas obligatoire saufen cas de travail à temps partiel ou si la convention collective qui vous est applicable l’exige. Votre employeur devra tout de même vous remettre un document écrit reprenant les informations de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’Urssaf

LE TRAVAIL PRECAIRE
(article sur Decathlon)
Le CDD (contrat à durée déterminée)
C’est un contrat de travail conclu pour une durée limitéeet automatiquement rompu à la fin de la période prévue, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un licenciement
(Pour l’employeur le cas de recours à un CDD est réglementé : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire de travail,emploi saisonnier. Mais certains secteurs d’activités énumérés par décret permettent de recourir systématiquement aux CDD : profession du spectacle,...
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