Droit du travail

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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* Partie législative nouvelle
* Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
* PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
* LIVRE Ier : DISPOSITIONSPRÉLIMINAIRES
* TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
* Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3)
* TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
* Chapitreunique. (Article L1121-1)
* TITRE III : DISCRIMINATIONS
* Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1)
* Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4)* Chapitre III : Différences de traitement autorisées. (Articles L1133-1 à L1133-4)
* Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1134-1 à L1134-5)
* TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRELES FEMMES ET LES HOMMES
* Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
* Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
* Chapitre III : Plan et contrat pourl'égalité professionnelle
* Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3)
* Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
* ChapitreV : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
* Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
*TITRE V : HARCÈLEMENTS
* Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
* Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
* Chapitre III : Harcèlement sexuel. (ArticlesL1153-1 à L1153-6)
* Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
* Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-4)
* TITRE VI : CORRUPTION
* Chapitreunique (Article L1161-1)
* LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
* TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
* Chapitre unique. (Article L1211-1)
* TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE...
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