Droit de l’Union Européenne

Introduction

Bibliographie :
- droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman.
- Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre
- traité de l’Union Européenne
Chargé de td : Olivier.pujout

I – La mise en place des communautés européennes

Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs d’Etat européens réfléchissent sérieusement à rassembler les Etats européens. Cette idée se fonde sur 3 nécessités : il faut reconstruire économiquement l’Europe, réaffirmer les valeurs démocratiques communes et affirmer une solidarité militaire dans un contexte particulier, celui de la Guerre Froide. C’est donc à l’issu de conflits mondiaux qu’on identifie une volonté des États à coopérer sur le plan mondial et européen. La base de cette réflexion a été le Congrès de La Haye de 1958, présidé par Churchill, avec 800 participants. C’est un congrès très ouvert où il reçoit les représentant des États européenne mais aussi des industrielles, philosophes, religieux. Congrès dans lequel est lancé un appel à la mise en place d’une union librement consentie entre les États européens. A partir de ce congrès, sont apparues les 1ères organisations européennes, fondées sur le modèle classique de la coopération intergouvernementale, c'est-à-dire que les Etats, dans ces organisations vont coordonner leurs politiques mais sans transférer de compétences et en gardant le contrôle sur l’action de l’organisation (le mode de décision des organisations, le mode de vote est l’unanimité avec le droit de véto), exemple : fin 1948, est créée l’OECE (Organisation Européenne de la Communauté Economique (aujourd’hui OCDE), l’OTAN (plan militaire), le Conseil de l’Europe en 1949. Ce congrès est un point de départ important car il va être le fondement de certain type d’organisation : organisation