DROIT
(Bureau A504)

1. Méthodologie du cas pratique :

Le cas pratique peut être ouvert ou fermé.
- Les cas pratiques fermés sont les plus simples, il y a une histoire puis la question au problème visé.
- Les cas pratiques ouverts est plus compliqué (on raconte l’histoire d’un individu) et après quid juris !
Soit « qu’en est il en droit » ?
C’est donc là qu’il faut une méthodologie très précise.
Il faut faire mineur : fait (où on garde que les faits utiles), majeur : règles de droit applicables et conclusion (=on applique la majeure à la mineur).
Il faut faire le tri lors d’un cas pratique.

Exemple :

Deux individus, P et J , qui partent en vacances en Corse dans une voiture rouge et a la fin P dit a J qu’il voudrait acheter sa voiture.

1. On sélectionne : Pierre, Jean, voiture, achat.
2. Puis on va faire une qualification juridique des faits : on va identifier le problème de droit : vente entre pierre et jean à ventre entre deux personnes physiques capables portant sur une voiture soit un bien meuble immatriculé. àOn doit viser la règle de droit applicable, on ne perds pas de temps a recopier les textes et il faut dérouler les conditions de la règle de droit. (Exemple : montrer qu’il y a faute, dommage et lien de causalité). En déroulant les conditions je définis chaque notion, chaque concept (exemple : le préjudice peut être corporel ou psychologique).
Quel est la jurisprudence applicable ? Position des tribunaux, interprétation restrictive ou extensive des textes.

3. Conclusion : Application de la règle de droit au fait de l’espèce. Il faut aller chercher dans les faits si l’on a assez d’éléments pour appliquer la règle de droit.
Si cela n’est pas évident que la responsabilité est engagée : on peut dire que l’on peut pencher pour l’une ou pour l’autre des solutions. On peut dire par exemple « si cet élément était présent » on aurai fait ca, comme il ne l’est pas je pense que… ». La conclusion est donc l’application d’une