Droit en france

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  • Publié le : 15 décembre 2009
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4. Pourquoi est-il légitime que la loi soit votée par les élus ?

Il est légitime que la loi soit votée par les élus puisque ces derniers ont été élus par le peuple afin de les représenter etdonc de défendres leurs intérets.


1. A quoi sert la justice ?


1. Quelle est la fonction de la justice ?

La fonction de la justice est de rétablir chacun dans ses droits et deproteger les intérets des individus et ceux de la société.

2. Quelles doivent être ses caractéristiques ?

Les caractéristiques de la justice doivent être, équitable c'est-à-dire qu’elle doitêtre appliquée de la même facon a tous les individus,elle doit être la même pour tous,elle doit pouvoir être contéstée ce qui signifie que l’on peut poser un jugement bon ou mauvais sur celle-ci,elledoit être gratuite donc accessible à tous quelque soit le milieu social auquel appartient l’individu,elle doit être neutre c'est-à-dire qu’elle ne doit par exemple pas faire d’ethnocentrisme,enfin elledoit être publique dans un but d’accessibilité à tous.


3. Quels sont les deux ordres qui composent la justice française ?

Les 2 ordres composant la justice française sont l’ordrejudiciaire et l’ordre adminastratif.



2. L’ordre judiciaire.


1. Qu’est-ce qui distingue les juridictions civiles des juridictions pénales ?

Ce qui différencie les juridictions civilesdes juridictions pénales c’est le fait qu’il n’y est que quatres lieu de premier jugement pour le civile tandis qu’il y en cinq pour le pénale.


2. A partir de la question précédente, faitesla distinction entre le droit civil et le droit pénal.

La distinction entre le droit pénal et le droit civil est que le droit civil est chargé de régler les litiges entre les citoyens, sansqu'il y ait forcément non respect de la loi de la part de l'un ou l'autre. Il suffit qu'un dommage ait été causé, la personne à qui le dommage a été causé en demande réparation Par exemple, un parent...
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