Droit environnemental

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  • Publié le : 10 décembre 2010
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Prescriptions environnementales

Etude sur l’opération immobilière « Les Terrasses de Sornin » située aux Côtes de Sassenage, réalisée suivant les principes édictés par le bioclimatisme.

• Décrivez point par point les correspondances entre les principes bioclimatiques et l’opération en elle-même. Que ce soit d’un point de vue de conception, mais aussi de choix techniques.

En ce quiconcerne la conception, cette opération immobilière se situe dans un environnement qui se prête à l’utilisation de techniques et matériaux bioclimatiques, à savoir :
- Elles sont construites sur un terrain avec vue panoramique (aucun bâtiment voisin ne fait ombre) et avec une exposition tournée vers la courbe du soleil, soit Est et Sud ;
- Les maisons n’ont aucune ouverture sur leursfaçades Nord et des baies vitrées sont orientées vers l’Est et le Sud ;
- Brise soleil en façade Sud par les passes de toit et la végétation sur balcon ;
- Par éviter les consommations inutiles en eau, chaque maison est équipée d’une cuve de récupération en eaux pluviales.
D’un point de vue technique, les matériaux et les installations ont été choisies avec des critères d’isolation.Ainsi, on retrouve :
- Le gros œuvre est en béton (dans la cave et en soubassement) et en béton cellulaire (équivalent à l’isolation d’une laine de verre épaisse de 50mm). De plus, on retrouve une isolation supplémentaire de 150mm de laine de roche ;
- Isolation sous toiture avec 320mm de laine de verre et isolant en polyéthylène de 200mm au sol en plus d’une dalle en béton d’inertie. Desplinthes plafond et des joints de protection d’étanchéité à l’air sont installée s ;
- En ce qui concerne les menuiseries, les fenêtres sont en triple vitrage et les portes sont toutes isolantes ;
- Des panneaux solaires ont été installés sur la pente de toit de la façade Sud et le chauffe-eau fonctionne à l’électro-solaire ;
- Les maisons du projet sont équipées d’uneventilation nocturne sur VMC double flux ;
- Un puit canadien récupère la chaleur du sol (8°C) ;
- Les ponts thermiques sont supprimés.

• Expliquez en quoi les nouvelles mesures fiscales et gouvernementales sont applicables dans cette opération immobilière.

Certaines des nouvelles mesures fiscales et gouvernementales, en faveur du logement neuf, sont applicables en l’espèce. Tellesque :
- les ménages ne dépassant pas le plafond de ressources applicables au Prêt à Taux Zéro (PTZ), jouiront aussi du Prêt à l’Accession Sociale à la propriété (PAS). D’autant plus que le montant du Prêt à 0% a été doublé et que la durée maximale de ce prêt est augmentée. Ces mesures financières sont applicables pour cette opération car elles sont relatives à l’acquisition de logement neuf ouaux normes de construction en vigueur (pour le PAS) ;
- l’aide, pour tous les primo accédant, de l’Etat et de la collectivité par le Pass-Foncier pour les ménages qui respectent les trois conditions prévues ;
- exonération de la taxe foncière durant les deux années qui suivent l’achèvement des travaux car la commune de Sassenage a délibérée favorablement à cette réglementation et qu’ils’agit, en l’occurrence, d’un immeuble neuf ;
- Le régime de défiscalisation de la loi Scellier car elle régit tous les logements neuf ou en l’état futur d’achèvement située dans les zones bénéficiant de réduction d’impôt, et la commune de Sassenage se situe dans un secteur concerné puisqu’elle est en zone B2.

• Comment pourrait-on optimiser l’aspect financier et fiscal de l’opération ?Si on devait prendre des orientations nouvelles dans une prochaine opération immobilière du même type, lesquelles seraient intéressantes ? Sont elles applicables pour cette opération ?

L’aspect financier et fiscal de cette opération peut être optimisé si les opérations immobilières en question sont assorties du label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Ce label permettrait en...
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