Droit et eco babquaire

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  • Publié le : 6 mai 2010
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• 1er point : Au cœur de l’activité économique, il y a un maitre mot : l’argent
Pb de liquidité avec la crise de 2009 : pb d’argent => on ne trouve pas assez d’argent pour faire un certain nbre d’actes
L’argent est pour les particuliers et les entreprises, le nerf de la guerre car :
- Pour une entreprise qui souhaite investir (machines ou locaux) : elle doit obtenir de l’argent
- Pour lesparticuliers qui veulent faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent
Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers

Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale

• Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de créditL’argent est le prêt mais pas que ça

2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques)
!! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit

Le droit bancaire se présente à la fois comme :
-Un droit des acteurs : les textes vont régir les conditions d’accès et d’exercice des établissements de crédit et la condition d’accès est caractérisée par un terme « l’agrément » grâce auquel on a accès aux établissements de crédit
- Un droit des activités : les textes indiquent quelles sont les activités qui sont autorisées aux établissements de crédit. Activités que l’on regroupe ds unecatégorie : les opérations de banque (x3) article L.311-1 Code monétaire et financier :
1. réception de fonds du public
2. le crédit
3. les services bancaires de paiement
⇒Ces activités sont au cœur de la notion d’établissement de crédit car elles définissent les établissements de crédits : ces opérations de banque ne sont pas les seules activités qui sont autorisées, il y a en a d’autres : gestionde portefeuille, location de coffre-fort

Au cœur : ce sont les opérations de banque !
- Réception de fonds
- Distribution du crédit
Les EC reçoivent des fonds et ils distribuent avec ces fonds un certain nbre de crédits => ils jouent un rôle d’intermédiaire : on parle d’intermédiation bancaire.
⇒ un lien entre des déposants et des emprunteurs

Question : va-t-il naître un lien juridiqueentre les déposants et les emprunteurs ? Tout dépend si les EC agissent ds le cadre de leurs activités pour compte propre ou pour compte de tiers :
- Ds l’intermédiation bancaire : les EC agissent pour compte propre car aucun lien ne s’opère entre les déposants et les emprunteurs => il n’y a que des relations bilatérales entre un client et un professionnel et pas de relation entre 2 clients del’EC
- Il faut distinguer l’intermédiation bancaire de l’intermédiation financière où va se créer un lien direct : l’établissement agit alors pour compte de tiers
Les opérations de banque sont l’assiette du monopole bancaire ce qui signifie que seuls les EC ont la possibilité d’exercer les activités monopolistiques
Le monopole fixe une interdiction, il faut un agrément : seules les entreprisesautorisées peuvent exercer ces activités
Le monopole bancaire est lié aux opérations de banque : ce qui implique que pour les autres activités menées par les EC, elles ne rentrent pas ds l’assiette du monopole bancaire
Ces autres activités peuvent faire l’objet d’un monopole mais ce n’est pas le monopole bancaire.

Depuis réforme juillet 2009 : il y a monopole distinct de celui bancaire

• Ledroit bancaire est une étiquette parfois critiquée et délaissée au profit d’autres intitulés tels que :
- le droit du crédit :
1. expression trop large : pas uniquement les EC ne peuvent faire des crédits : les EC ont le monopole mais le monopole n’est pas absolu, les monopoles sont tjrs relatifs car existent des exceptions qui peuvent être importantes tel que le crédit interentreprises...
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